Mutuelle Auto-entrepreneur : protégez votre famille.

Le statut d'auto-entrepreneur dépend de la forme juridique de l'entreprise individuelle dont les avantages particuliers sont notamment la dispense d'inscription au Registre du Commerce et un régime fiscal simplifié (régime fiscal et social des micro-entreprises). L'accès à ce statut est défini par un chiffre d'affaires maximum selon le type d'activité, activité de vente de marchandises (ou objets, fournitures, et denrées) ou prestations de services relevant de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas salarié, mais êtes assimilé aux TNS, travailleurs non salariés. A ce titre, vous avez opté pour le régime social des indépendants (RSI) ou le CIPAV pour les professions libérales qui collectent les charges sociales et fiscales au prorata de votre chiffre d'affaires. Les cotisations sociales que vous payez sous forme de prélèvement libératoire social (micro-social) couvrent seulement une partie de vos dépenses d'assuré. Vous devez, pour vous protéger au mieux ainsi que tous les membres de votre famille, cotiser à une mutuelle qui complétera la prise en charge partielle de la Sécurité Sociale.

Le prélèvement libératoire social est calculé sur le chiffre d'affaires et se fait au choix mensuellement ou trimestriellement. Il comprend la CSG et la CRDS, la cotisation d'assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières, la cotisation d'allocations familiales, la cotisation de retraite de base et de retraite complémentaire obligatoire, ainsi que la cotisation au régime d'invalidité et de décès. Comme vous êtes redevable de cotisations sociales, vous êtes couvert, mais seulement partiellement. Les indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie sont uniquement réservées aux artisans et commerçants , dans la mesure où la durée d'affiliation est d'au moins un an. Les professionnels libéraux en sont exclus, et les prestations invalidité dépendent de l'activité concernée et des revenus annuels. Si votre revenu dépend en totalité de votre activité d'auto-entrepreneur (vous n'avez pas d'activité salariée en parallèle), vous ne pouvez bénéficier du régime de l'assurance chômage. Votre couverture sociale est donc limitée, souscrire des assurances complémentaires s'avère indispensable et s'inscrit dans une logique de pérennisation de votre activité et de protection de votre famille.

Il existe des formules complémentaires qui offrent une protection spécifique aux auto-entrepreneurs. En cas d'accident ou de maladie qui entraînerait un arrêt de travail, l'assurance prévoyance vient compenser la perte de revenus, certaines assurances accordent même un bonus pour chaque année passée sans indemnisation, ce qui permet un versement complémentaire en cas d'arrêt de travail. Vous avez possibilité d'étendre la garantie en cas d'invalidité permanente qui vous priverait d'activité professionnelle : vous pourrez ainsi toucher une rente annuelle, le montant de la rente étant calculé selon vos moyens. Une garantie décès peut être ajoutée pour préserver l'autonomie financière de vos proches.

La mutuelle ou complémentaire santé joue le même rôle que pour un travailleur salarié, les garanties étant choisies en fonction des besoins des membres de votre famille et de votre budget santé. En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime micro-social qui calcule les charges et l'impôt sur le revenu forfaitairement à partir du chiffre d'affaires et non du bénéfice imposable comme en régime réel. L'abattement forfaitaire de 71% pour les activités de vente et de 50% pour les autres prestations de service est sensé tenir compte de toutes les charges, y compris les charges sociales. Vous n'avez aucun intérêt à souscrire un contrat santé dans le cadre de la loi Madelin (qui autorise la déduction des cotisations du bénéfice imposable selon plafonds), vous n'auriez alors que les inconvénients du dispositif sans profiter des avantages fiscaux.