Santé : les dépassements d'honoraires, le dilemme des mutuelles.
Le sujet refait surface. Les dépassements d'honoraires alimentent le débat entre l'Assurance Maladie, les praticiens et les mutuelles santé. Chacun voudrait trouver une solution au problème, certains plus que d'autres, mais aucun consensus n'a pu être trouvé à ce jour. La note est gonflée : les dépassements d'honoraires plombent les comptes de la Sécurité Sociale de quelque 2,5 milliards d'euros. Mais au-delà de ces considérations purement comptables, l'accès aux soins pour tous est remis en cause.
Les dépassements d'honoraires, le mouton noir de l'Assurance Maladie dont le déficit imputable à cette pratique grossit d'année en année. Si les généralistes restent minoritaires à afficher des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnels, 40% des spécialistes le pratiquent, les premiers étant les chirurgiens (85%), viennent ensuite les gynécologues (66%) et les anesthésistes (34%). Ces dérives tarifaires sont d'ailleurs plus fortement ressenties dans certaines régions, notamment Paris et les Alpes-Maritimes et plus généralement les grandes agglomérations.
Les médecins de secteur 1 pratiquent les tarifs conventionnés dont la prise en charge est de 70% par l'Assurance Maladie, le reste étant remboursé totalement par les mutuelles. En secteur 2, les médecins ont des honoraires libres, c'est-à-dire que les dépassements d'honoraires sont autorisés "avec tact et mesure" mais non remboursés par la Sécu. Ils peuvent l'être totalement ou partiellement par les mutuelles. Pour ces dernières, les dépassements d'honoraires sans cesse en augmentation ont un impact sur le niveau des cotisations et posent en amont le problème de l'accès aux soins.
Les mutuelles, par la voix de la Mutualité Française, souhaitent reprendre les négociations avec la Sécurité Sociale et les syndicats des médecins sur les bases du protocole de 2009 qui est resté lettres mortes, à savoir la création d'un secteur optionnel ouvert aux praticiens de secteur 2 les engageant à réaliser au minimum 30% de leurs actes aux tarifs conventionnés et à ne pas dépasser ces tarifs de plus de 50% pour les autres actes. En contrepartie, les mutuelles prendraient en charge les dépassements d'honoraires dans ce cadre précis. Cet accord n'obligerait néanmoins en aucun cas les mutuelles à s'y plier, mais pour les inciter la Mutualité Française préconise d'assortir la prise en charge des dépassements du secteur optionnel d'avantages fiscaux, comme c'est le cas pour les contrats de santé dits responsables.
Sur le long terme, la Mutualité Française voudrait voir disparaitre le secteur 2 qui induit une médecine à deux vitesses. Un objectif auquel s'opposent fermement les médecins qui pencheraient plutôt pour un accès au secteur optionnel pour tous les praticiens. Sur ce point, la Sécurité Sociale met son veto. Pour rendre le secteur 1 attractif, se pose alors la question de la revalorisation des tarifs opposables, ceux remboursés par la Sécu.