Santé : les mutuelles et le remboursement hospitalisation.

Le système de santé français laisse le libre choix de l'établissement hospitalier à l'assuré : il peut décider d'aller dans un hôpital public ou privé conventionné par la Sécurité Sociale, ou préfèrer une clinique privée non conventionnée. Quel que soit sa décision, la base de remboursement par l'Assurance Maladie reste la même, à savoir 80% des dépenses de soins sur la base des tarifs conventionnés. Avoir ou non une mutuelle santé qui prend en charge le reste à payer fait toute la différence.

Si l'Assurance Maladie prend en charge 80% des frais hospitaliers sur la base des tarifs conventionnés, les 20% restants à la charge de l'assuré sont gonflés par d'autres frais. Il doit également régler le forfait hospitalier, les éventuels dépassements d'honoraires et les frais de séjour généralement liés au confort (chambre individuelle, téléphone, télévision, frais accompagnant,…). Le forfait hospitalier ou forfait journalier est fixé à 18€ depuis janvier 2010 (13,50€ en établissement psychiatrique) et s'applique pour tout séjour de plus de 24 heures et pour tout acte supérieur ou égal à 120€. Tous les assurés ne sont pas égaux face au régime général, puisque les assurés sociaux d'Alsace-Lorraine en sont exemptés. Il existe d'autres exemptions tels les handicapés de moins de 20 ans ou encore les bénéficiaires de l'assurance maternité. Depuis 1983, le forfait hospitalier a été quasiment multiplié par 6 et devient aujourd'hui une charge importante pour le budget des patients hospitalisés sur une durée plus ou moins longue.

Les dépassements d'honoraires sont courants dans les hôpitaux et les cliniques, les anesthésistes, les chirurgiens et les obstétriciens étant les médecins spécialistes les plus enclins à les pratiquer. Si le médecin exerce en secteur 1, ses honoraires sont fixes et conventionnés par la Sécurité Sociale. Aucun dépassement d'honoraire n'est possible, le patient paie le tarif de base. En revanche, dans le privé (en secteur 2), les praticiens ont des honoraires libres et les dépassements au-delà de 50% du tarif conventionné sont fréquents. Les établissements conventionnés peuvent être autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Quant aux frais liés au séjour en lui-même, là encore ils varient d'un établissement à l'autre et sont totalement libres. Une enquête réalisée en 2010 établit le coût moyen d'une chambre individuelle à 61€. Une chambre particulière coûte trois fois plus cher qu'une chambre à deux lits et 5 fois plus qu'une chambre commune. Le confort privé se paie. Il reste les à-côtés qui peuvent devenir indispensables pour certains, téléphone, téléviseur, et les éventuels frais d'accompagnant. Une journée d'hospitalisation peut ainsi coûter entre 75€ et 600€, au bas mot.

La différence entre frais réels et remboursement effectif par le régime général peut représenter une somme considérable dont une partie ou la totalité peut être prise en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé. La somme restante assumée le patient, qui comprend les 20% du ticket modérateur et les frais additionnels, doit être réglée intégralement à la sortie quand l'hospitalisation se fait en établissement conventionné (public ou privé). Les établissements non conventionnés réclament pour leur part le règlement intégral des frais (soins et séjour). En fonction des garanties souscrites, la mutuelle peut rembourser tout ou partie des 20% du ticket modérateur, ainsi que les frais de séjour et les dépassements d'honoraires. De nombreuses offres remboursent aux frais réels. Disposer d'une bonne mutuelle santé permet non seulement de compenser des frais importants, mais également de s'offrir plus de confort.