Assurance santé : pour des contrats plus lisibles.

Les organismes de complémentaire santé sont attaqués de toutes parts. Après le plan de financement de la Sécurité Sociale qui augmente la contribution demandée aux mutuelles et assurances de santé, l'UFC-Que Choisir critique vertement l'opacité qui prévaut pour la majorité des contrats de santé. Les offres de santé sont en effet jugées "illisibles et incomparables" par l'association de consommateurs qui pointe du doigt le manque de compréhension des garanties proposées et réclame plus de clarté pour faciliter le choix de l'assuré. L'Unocam (union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire) n'a pas tardé à réagir en présentant jeudi dernier au Ministère de la Santé un projet de simplification des contrats de santé.

Après avoir été accusés de répercuter systématiquement sans réelle proportion le désengagement de la Sécurité Sociale sur les cotisations, assureurs et mutuelles de santé sont vivement critiqués pour le manque de lisibilité des offres de santé. Il est vrai que les tableaux de garanties sont perturbants pour l'assuré peu averti, et que l'usage récurrent d'abréviations telles TC, TM, RSS, PMSS n'induit pas nécessairement une lecture éclairée. Forte de ce constat, l'Unocam réagit immédiatement en présentant des solutions, et devance sans doute par cette action un probable recadrage gouvernemental, à l'instar de la réforme sur les crédits (loi Lagarde 1er juillet 2010).

Lire un contrat de complémentaire santé tient parfois du décryptage : entre les divers et variés taux de remboursement, exprimés en pourcentage par rapport au tarif de la Sécu, les forfaits et autres termes peu explicites, l'assuré a bien du mal à concevoir ce que sera sa réelle prise en charge, mais a aussi le sentiment que tout est fait pour nuire à sa compréhension. Le transfert de charge de l'Assurance Maladie vers les organismes complémentaires, ainsi que la complexité croissante des prestations médicales, ont favorisé la manque de clarté des contrats de santé. L'Unocam a donc présenté à la ministre de la Santé trois documents visant à améliorer la compréhension des assurés. Le premier s'apparente à un glossaire qui récapitule les principaux vocables utilisés, le deuxième est une "foire aux questions" pour répondre aux interrogations courantes des consommateurs et le troisième est une charte de déontologie qui s'adresse aux organismes pour uniformiser les pratiques.

On verra donc prochainement (courant 2011) les garanties exprimées en base de remboursement de la Sécu et non plus en tarif de convention. La garantie ne serait plus définie sous forme de multiple de la base de remboursement (200%, 300%) qui peut induire l'assuré en erreur et lui faire croire à une couverture performante : 200% de 4,58€ pour des verres correcteurs (base de remboursement de la Sécu) ne font que 9,16€ de prise en charge ; on est loin des frais réels. Beaucoup de contrats de santé proposent d'ailleurs des forfaits annuels en dentaire et optique pour éviter cet écueil.