Assurance maladie : le délai de carence ne sera pas allongé.

Assurance maladie : le délai de carence ne sera pas allongé

Malgré une nette augmentation des contrôles, force est de constater que les interruptions de travail abusives se multiplient, ces derniers temps. Face à cette situation, un député a proposé un amendement qui prévoit un allongement du délai de carence sur l'assurance maladie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Son argumentation porte sur une meilleure responsabilisation des assurés.

Les dispositions actuelles de l'assurance maladie énoncent qu'en cas d'arrêt de travail, en raison d'une pathologie, le travailleur perçoit des indemnités compensatrices journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du quatrième jour. Durant les trois premiers jours qui constituent le délai de carence, le salarié reste à la charge de son employeur. Le projet de rectification propose de le faire précéder d'une journée, qui ne sera pas prise en charge par la Sécurité sociale ou l'employeur, sauf pour les cas d'accident ou d'hospitalisation. Cette mesure permettrait ainsi de remédier à la multiplication des interruptions de travail qui a été constatée, ces temps-ci. Les indemnités pour maladie ne seraient alors versées qu'à partir du cinquième jour d'absence.

Par ailleurs, durant son exposé de motifs, le député qui soutient cette modification a avancé que cette nouvelle disposition génèrerait des économies conséquentes pour l'assurance maladie, même si cela ne constitue pas son principal objectif. Par la voix de son ministre du Budget, le gouvernement réitère sa volonté de lutter contre les arrêts excessifs de travail. Toutefois, il est contre une prorogation d'une journée supplémentaire du délai de carence, au-delà duquel le travailleur perçoit les indemnités journalières au titre de la couverture pour maladie.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale s'est opposée à l'amendement. Néanmoins, le député, qui en est l'auteur, maintient son intention de le présenter en séance publique. Les observateurs pensent que le projet d'allongement du délai de carence sur l'assurance maladie serait, à nouveau rejeté puisqu'il ne bénéficie ni du soutien du gouvernement, ni de celui des groupes parlementaires.