Mutuelle : la bataille contre la taxe.

La TSCA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance, qui va notamment toucher les contrats de santé provoque de forts remous parmi les professionnels. Le président de la Mutualité Française Etienne Caniard espère bien à terme faire plier le gouvernement et l'amener à renoncer à cette taxe qui va peser sur l'ensemble de la population. Aujourd'hui 94% de Français sont couverts par une mutuelle ou une complémentaire, doubler la taxe sur les contrats de santé (de 3,5% à 7% pour les contrats responsables et 9% pour les autres) équivaut à ajouter un impôt direct pour les assurés.

En insistant d'avantage sur le dispositif qui touchera les plus hauts revenus - un atavisme démagogique propre aux politiques - le gouvernement pensait sans doute qu'une mesure qui touche tout le monde passerait quasiment inaperçue. La mesure qui ponctionne 3% supplémentaires sur les revenus au-delà de 500 000€ rapportera seulement 200 millions d'euros, quand le doublement de la taxe sur les contrats d'assurance santé fait tomber plus d'un milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Etienne Caniard fustige un système qui mettra en marge de l'accès aux soins un plus grand nombre de Français et accuse l'Etat de créer un impôt déguisé sur la santé.

38 millions d'assurés doivent s'attendre prochainement à une hausse des cotisations. Malgré une relative maitrise des dépenses de soins avec une augmentation annuelle contenue à 3%, la Sécurité Sociale se cesse de creuser son déficit. Les transferts de charge vers les mutuelles s'amplifient et aujourd'hui elles ne peuvent plus les absorber. Les personnes les plus précaires vont renoncer à souscrire une mutuelle ou se rabattre sur les formules low-cost moins protectrices. Ceux qui n'auront plus que la couverture de base du socle solidaire n'auront d'autre choix que d'adopter des comportements de soins (urgences hospitalières), au final très coûteux pour la collectivité.

La mesure a été votée à l'Assemblée Nationale mardi 6 dernier, il faudra attendre l'examen du projet de loi de Finances 2012 pour envisager un éventuel retournement.