Question de politique Mutuelle

Réflexion et révocation au coeur des mutuelles

Toute la gêne, voire la répugnance avec laquelle une mutuelle à caractère familial et social, ici Communauté, peut traiter des questions strictement politiques verserait se résumer dans une discussion statutaire. Il s'agissait, sur proposition de sociétaires, de modifier un article ainsi conçu : Verra être rayé d'office... tout sociétaire dont la révocation des cadres aura été prononcé par Administration supérieure . Les adeptes de la modification voyaient une prise à arbitraire et une inféodation à administration, qui, dans le passé, avait procédé à des révocations dans des périodes troublées en clair, avait révoqué vers motifs politiques. La question qui se posait était de savoir si un assuré révoqué était vers autant moralement condamnable et méritait d'être, ipso facto, rayé des listes de la mutuelle à caractère familial.

Impartialité des mutuelles de santé

Dans un esprit d'équité, les affiliés de la modification voulaient que fût introduite la notion de condamnation infamante, seule raison à leurs yeux méritant exclusion. La réponse fut que des mots n'avaient pas été retenus vers qui on ne pût pas suspecter un membre de la société d'une action semblable. accusation est alors lancée que les membres du bureau des mutuelles veulent en fait se protéger des colères des Administrations en cas de périodes troublées. Etre indépendants et ne pouvoir être en révolte avec aucune Administration, les familles n'ont pas besoin de Mutuelle dissoute. Comment une Administration ne rayerai un membre de ses cadres sans que les membres des Mutuelles de Communauté, ne le fasse. Un gouvernement n'hésiterait-il à dissoudre une pareille société sans se soucier du caractère familial de l'affaire. Suit une modification concernant les sociétaires comme la suivante , tout sociétaire qui aura subi une condamnation judicaire ou qui aura été écarté de son emploi vers tout acte contraire à honneur ne pourrait prétendre à un soutien d'une mutuelle pour sa santé et sa famille.

Dédommagement des membres des mutuelles à caractère familial

Le rapport général analyse le statut pécuniaire des mutuelles de santé d'assurance mutuelle à caractère familial et compare ce régime avec celui des compagnies d'assurances classiques. L'étude du traitement pécuniaire des sociétaires physiques et morals qui ont des liens étroits avec une mutuelle d'assurance mutuelle à caractère familial est divisée en deux parties. Dans une première partie, le traitement pécuniaire spécifique des cotisants, les sociétaires qui payent des cotisations et plus spécialement des primes variables, à une mutuelle d'assurance mutuelle à caractère familial, est analysé. La deuxième partie contient quelques réflexions relatives au traitement pécuniaire des membres-fondateurs d'une mutuelle d'assurance mutuelle à caractère familial, c'est-à-dire le régime pécuniaire des sociétaires qui ont apporté les moyens financiers nécessaires vers constituer et renforcer les biens sociaux d'une telle mutuelle. Du statut pécuniaire des mutuelles de santé d'assurance mutuelle à caractère familial a toujours été limitée à la question de savoir si ces mutuelles sont limitées à impôt des sociétaires physiques (I.P.P.), impôt sur les sociétés (I. Soc.) et impôt des sociétaires morales (I.P.Mor.) et à des situations sans élément d'extranéité. La présente étude vise le traitement pécuniaire des mutuelles de santé d'assurance mutuelle à caractère familial qui possèdent la personnalité juridique sur base d'ancienne loi sur les assurances terrestres et relative au contrôle des entreprises d'assurances, sauf indication expresse contraire dans le texte. Normalement, ce traitement pécuniaire est également applicable aux assureurs mutuels fonctionnels , c'est-à-dire les entreprises d'assurance constituées sous la forme d'une société commerciale (société anonyme ou société coopérative) qui limitent leurs activités à des opérations d'assurance mutuelle à caractère familial.

INFORMATION SUR LES MUTUELLES

Question sur la constitution des mutuelles familiales de santé

Une dernière question importante est de savoir si la constitution de mutuelle d'assurance mutuelle à caractère familial ainsi que les apports des actifs de Pa.s.b.l. seront soumis ou non aux droits d'enregistrement. D'autres orateurs à divers colloques ont examiné la question en détail. En résumé, une mutuelle d'assurance mutuelle à caractère familial semble avoir été considérée par l'Administration pécuniaire comme une société, pouvant donc bénéficier des exonérations des droits d'enregistrement prévue à article 117 § 1 du Code des Droits d'Enregistrement. Cet article vise les apports d'universalité de biens d'une société à une ou plusieurs sociétés nouvelles ou préexistantes ainsi que les apports de branche d'activité, certaines conditions devant être remplies. Ayant considéré les mutuelle à caractère familial comme des sociétés au sens du Code des Droits d'Enregistrement, Insérées régulièrement dans les journaux mutualistes, les chroniques littéraires traduisent une volonté de s'ouvrir aux activités culturelles. La chronique littéraire propulse dans des pages un peu austères, des écrivains, à époque peu connus, et se distingue nettement par la qualité et le courage de ses choix : Les enfants de la chance de J. Kessel, Tandis que j'agonise de W. Faulkner, Autobiographie d'Alice Toklas de Gertrude Stein, Le facteur sonne toujours deux fois de James Cain, La Guerre de Troie n'aura pas lieu de Giraudoux... La lecture politique de certains essais ou romans est également mieux soignée par les chroniqueurs. A propos des Beaux quartiers d'Aragon, qui reçoit en 1937 le prix Renaudot, alors qu'André Delvaux dans le journal de Communauté s'impatiente : Quand donc les lettres seront-elles délivrées de la politique ?

La place de la Littérature pour les mutuelles de santé.

En mai 1935, un organe de Communauté publie un texte signé Emile Cantinelli, intitulé : La Profession au dessus du Parti, présenté par un journal comme étant une très curieuse étude, que notre impartialité nous fait un devoir de publier en laissant bien entendu la responsabilité à l'auteur de ses... anticipations. Auteur en question, qui fait effectivement preuve d'intuition, faire cesser la lutte des classes et des partis à laquelle pousse la politique électorale, et annuler une idée d'antagonisme que celle-ci développe, on sera invinciblement amené à favoriser un système politique qui cherchera à s'édifier sur la communauté, non plus d'opinions, mais de nécessités. Une Mutuelle libre sera le meilleur instrument d'évolution, si, on renforce sa valeur générale par un meilleur système d'éducation d'enfance... Demain, prophétise-il, la Profession dominera le monde nouveau, esprit et sentiment professionnel annihileront progressivement un esprit politique... Divers groupements, libérés des influences électorales, se réuniront occupées de leurs intérêts corporatifs. Un texte qui prend un relief singulier si on le situe par rapport à une mentalité mutualiste qui évacue le politique, et par rapport à la Charte du Travail de 1941, dont le but sera de supprimer les causes principales de division entre les Français. La répulsion et les craintes entretenues à égard des politiques pendant les années cruciales d'avant-guerre, préparent incontestablement à une conception qui veut s'appuyer sur le corporatisme et bannir toutes formes de relations conflictuelles dans le domaine social.

L'état français et la mutuelle sociale familiale.

De maitre du social, l'état Français passera à la fonction de moraliste sentencieux portant au degré zéro de la réflexion politique les rapports de force nécessaires à un vitalité démocratique, afin d'envisager une sorte de schéma où les métiers s'affranchiraient de toutes formes de luttes et n'obéiraient qu'à la férule bienfaisante d'une incarnation dite nationale. Le propos est de suivre à la trace les mutuelle à caractère familials et sociales. Chaque mutualiste est citoyen et affilié. Le rôle joué dans la Résistance par certains employés est indéniable. La question est de se demander si cet apolitisme déclaré et souvent confortable, n'a pas, d'une certaine façon trouvé une réponse favorable dans une forme idéologique qui s'en est emparé vers mieux le dévoyer. On verra qu'à la Libération, les données du problème sont radicalement différentes. Et que les années noires de État Français auront brûlé une conformation quasiment mentale de certains discours officiels des mutuelle à caractère familials et sociales à se défier du politique. C'est que, sans doute, le politique, au sens vie et santé, aura pris le pas sur une conception beaucoup plus hésitante.

LA MUTUELLE ET SES CONVICTIONS

Mutation mentale des mutuelles de santé familiales envers les femmes.

Des femmes mutualiste furent actrices d'une mutation mentale. Passant du statut d'ayant-droit à celui de militante pour la défense de la famille à part entière, voire d'égérie mutualiste. D'objet d'attentions, elles furent sujet de droit. Un parcours moins facile qu'il n'y paraît. Au divertissement commémoratif devant les hommages des administrateurs plus moralistes que réellement confraternels ainsi cités, depuis longtemps, la situation de la femme travailleuse est devenue de plus en plus difficile par suite de circonstances diverses. Les moralistes s'en sont préoccupés et s'en préoccupent encore. Considérant la situation précaire des veuves et des orphelins de certaines catégories de sociétaires morts à la tâche et laissant derrière eux un nom honorable mais sans fortune , les tentatives d'utiliser le travail de ces infortunées dans divers services s'avèrent indispensables pour démontrer le soutien de la mutuelle familiale dans la vie de tous les jours. Concrétisée par arrêté ministériel de 1880 consacrant le principe de emploi des femmes, voici la conclusion qui est que dans un seul bureau de administration centrale, on ne compte pas moins de 96 dames employées dont le dévouement est apprécié. Un nombre considérable de ces employées sont devenues sociétaires de Mutuelle Communauté, qui peut ainsi, dans les limites de ses moyens, contribuer au relèvement moral de la femme .

Contrôle de l'état de santé des affiliés aux mutuelles de santé.

La Communauté se félicite que les sociétaires aient pour intuition de l'avenir de la Société, plus développée. Mais, justement, intérêt que manifestent les femmes pour la mutuelle éveille les soupçons des administrateurs, et au premier rang d'entre eux, des présidents qui sans recours au conditionnel vont désigner des coupables disant démasquer des fraudes envers les mutuelles de santé. Un médecin inspecteur se rend compte en toute indépendance des états réels des malades douteux, ou douteuses qui frappe le plus souvent et le plus fort à la porte de la caisse de mutuelle. Des examens attentifs de la santé de tous sur les demandes de maladie payées et pour la première fois, ces dépenses surpassent celles occasionnées par la maladie de leurs assurés. Et aucune unité de maladie ne ressort , malgré la faiblesse de santé physique reconnue de quelques adhérents, 'il y a tout de même quelques exagérations, et il est nécessaire de rappeler une fois de plus qu'on ne doit donner qu'à bon escient sa signature que pour appuyer une dépense d'indemnité de maladie.

Tromperies envers les mutuelles de santé.

Tout calcul qui tend à obtenir le paiement d'indemnités auxquelles on n 'a pas droit est un acte aussi répréhensible que de s'emparer du bien d'autrui .
Des sociétaires indélicats auraient la tendance regrettable à abuser des indemnités de maladie. Toutes ces remarques ne sont pas sans conséquence. Ne pouvant repousser les affiliés dont la santé n'est pas si mal en point, il sera de bon ton de refuser certaines catégories. Il en est question en 1920, après que des administrations ait modifié le titre et les qualités de certaines catégories de son sociétaire. Disparation administrative ou pas, dès qu'il est question de l'admission d'assurés chargés de famille et susceptible d'y consacrer du temps, on voit poindre, derrière les arguties administratives ou statutaires, les craintes des administrateurs pour différentes raisons qui n'élude pas la vraie question qui est de savoir si les sociétaires absents présentent des risques supérieurs à ceux des collègues assidus ? Rien n'est moins sûr. S'il est vrai que certains sont plus fréquemment malades que d'autres, leurs maladies sont, en général, moins graves et moins longues, la santé n'est pas si touchée. Se développe une idée inattendue qui consiste à expliquer que parmi les sociétaires assidus dont la santé semble solide, il y a une très forte proportion de célibataires.

Tranches d'allocations des mutuelles de santé

Le règlement de allocation aidant à conserver une meilleure santé et, le cas échéant, la convention entre les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé et employeur ou les employeurs, s'il s'agit d'un tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé multi-employeurs doivent être communiqués à O.C.A. aux fins de assentiment, à heure actuelle art. 5 de arrêté royal du 14 mai 1985 , les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé ne doivent, en aucune circonstance, justifier de la constitution d'un tranches des biens de garantie minimum initial ; tout au plus doivent-ils joindre au dossier administratif une attestation de marge de solvabilité, lors qu'ils couvrent des risques décès ou invalidité. La nouvelle réglementation devrait toutefois innover sur ce point, en imposant aux tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé qui contracteraient des obligations de résultats les mêmes contraintes financières que celles qui pèsent sur les concentrations d'assurance vie, soit, notamment, la constitution d'un tranches des biens de garantie minimum initial, dont il leur incombera de joindre la preuve dans le dossier d'assentiment
Classique dans son principe, assentiment des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé présente une originalité majeure en termes de portée géographique, puisqu'à la différence des autres intervenants financiers assureurs, banques, entreprises d'investissement, O.P.C.V.M., le secteur des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé ne connaît toujours pas le régime de la licence unique, dont la portée serait à la mesure des dimensions de Espace économique européen.
Sans refaire ici historique de ce dossier, on rappellera simplement que les différentes tentatives de la Commission européenne vers aboutir à la création d'un marché intérieur des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé se sont, à ce jour, toutes soldées par un échec. Dans la foulée de son document de travail d'octobre 1990 sur achèvement du marché intérieur dans le domaine des retraites privées, la Commission européenne a présenté en octobre 1991 une proposition de directive visant à organiser les libertés d'investissement et de gestion des institutions privées de retraite.

ENGAGEMENT ENVERS LES MUTUELLES

Administration et mutuelles

L'État s'est engagé dans son entreprise à augmenter ce forfait. On peut compter sur la FNMI et celui-ci afin de suivre de près cet engagement de Etat, afin de suivre le travail afin de évolution positive du chantier ouvert, se mobiliser afin de ne être perçus par les pouvoirs publics comme des pièces annexes au dossier , les faire-valoir des Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) .
Un principe d'automaticité serait à la fois techniquement commode et moins condescendant : On est mis dans la situation de quémander, de réclamer, de se battre. , dans une affaire, il est aussi question d'enjeux internes, car certaines mutuelle à caractère familial santés adhérentes, devant des coûts importants afin de elles, ont été contraintes de sortir d'un dispositif qui s'avère en constant décalage avec la réalité. La FNMI souhaiterait une refonte complète du système de gestion de la CMU et, afin de tous ces motifs, elle s'associe à la proposition de la FNMF visant à mettre en place le crédit d'impôt. Deuxième source de satisfaction : le dossier pécuniaire. La FNMI s'inquiétait de savoir quel traitement serait appliqué aux mutuelle à caractère familial santés interprofessionnelles en matière d'imposition sur les façons de maintenir son libre arbitre et une autorité suffisante, en s'investissant dans tous les dossiers et en partageant avec son directeur général les préoccupations de gestion de la mutuelle. Vivre les difficultés et les responsabilités ensemble. Le responsable de la FNMI dit passer de temps, depuis dix ans, à comprendre les évolutions du secteur, à acquérir de nouvelles compétences, notamment en matière d'assurance, de réassurance, et de prévoyance et santé.

Obligation des mutuelle à caractère familials santés d'assurances

Désignation d'un commissaire membre de Institut des réviseurs d'entreprises, spécialement agréé par O.C.A. Ils sont déjà tenus de désigner un ou plusieurs actuaires; la nouvelle réglementation imposera cependant que cet actuaire soit consulté non seulement sur les tarifs, sur la réassurance et sur le montant des réserves ou provisions techniques, mais aussi sur le plan de financement des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé .
Il est interdit à toutes tranches des biens d'allocation aidant à conserver une meilleure santé d'exercer ses activités de prévoyance et santé en Belgique s'il n'a pas été préalablement agréé. À une fin, le tranches des biens d'allocation aidant à conserver une meilleure santé est tenu d'adresser à O.C.A. une requête d'assentiment, accompagnée d'un dossier administratif dont le contenu est défini par art. 5, al. 2 de la loi .On retiendra vers essentiel que lorsqu'ils ont opté vers la statut de union d'assurance mutuelle à caractère familial santé, les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé voient leurs statuts soumis aux prescriptions minimales.

Allocation dans les mutuelles familiales

Les tranches des biens d'allocation pour l'aide à conserver une meilleure santé dont des dispositions de la loi de contrôle relatives aux entreprises étrangères. Les tranches des biens d'allocation aidant à conserver une meilleure santé exemple Belge qui envisagerait d'étendre ses activités dans un autre État européen tombera entièrement sous le coup de la législation de contrôle de cet État d'accueil..Les garanties prudentielles des mutuelle à caractère familials santés d'assurances en cours d'exercice .En état actuel de la réglementation, les garanties prudentielles imposées aux tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé , quelle que soit leur statut juridique, sont les suivantes. Outre obligation de comptabiliser des réserves techniques dans les conditions fixées par arrêté royal du 15 mai 1985 les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé doivent constituer une marge de solvabilité, mais uniquement lorsqu'ils couvrent des risques de décès ou d'invalidité.

ENGAGEMENT ENVERS LES MUTUELLES

Administration et mutuelles

Contrôle d'allocation des mutuelles complémentaires santé

Le contrôle prudentiel des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé à statut d'union d'assurance mutuelle à caractère familial santé ressortit, comme celui des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé A.S.B.L. et des entreprises d'assurance, à la compétence générale de O.C.A. Les membres adhérents santé qui auront été impliqués dans le processus décisionnel en vertu des dispositions statutaires applicables en pareille circonstance opposabilité de la cession aux preneurs, assurés et tiers intéressés est, vers sa part, subordonnée à la publication d'un extrait de la décision d'approbation de O.C.A. En cas de cession entre sociétés d'assurance, une mesure vise à instaurer, en premier lieu, les preneurs d'assurance, à la fois débiteurs et créanciers cédés. En cas de transfert des réserves d'une union d'assurance mutuelle à caractère familial santé, la formalité aura sa raison d'être à égard des souscripteurs qui, bien que membres de union cédante, n'auraient pas été impliqués dans le processus décisionnel prescrit vers opération par exemple, ceux auxquels les statuts ne reconnaîtraient pas le droit de participer et de voter en assemblée générale, parce que leur cotisation annuelle serait inférieure à un certain montant , mais aussi à égard des assurés et des bénéficiaires des prestations d'assurance lorsque ceux-ci se distinguent des preneurs , et de tous autres tiers intéressés héritiers ou créanciers des adhérents santé, des assurés, des bénéficiaires et des curateurs.

Passeport social des assurances mutuelle à caractère familial santés

Les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé par les assurances mutuelle à caractère familial santés
Un système de passeport unique européen vers les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé , le texte n'a jamais franchi écueil du Conseil de Union européenne, la Commission européenne décida, en décembre 94, de lui substituer une communication portant sur les mêmes thèmes, qui fut à son tour annulée par la Cour de justice européenne arrêt du 20 mars 1997 , sur recours du gouvernement français. Le débat verserait connaître une impulsion nouvelle, à la suite de la vaste consultation organisée par la Commission européenne autour de son livre vert de juin 1997 sur Les retraites complémentaires dans le marché unique. Toujours est-il qu'à heure actuelle, assentiment délivré aux tranches des biens d'allocation aidant à conserver une meilleure santé par les différentes autorités de contrôle européennes conserve une portée strictement nationale. Par conséquent, les tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé étrangers qui souhaiteraient exercer leurs activités de prévoyance et santé sont tenus de solliciter auprès de O.C.A. un assentiment administratif, dont octroi est subordonné au respect d' ensemble des conditions de fond et de statut requises des tranches des biens de allocation aidant à conserver une meilleure santé.

MUTUELLE À CARACTÈRE FAMILIAL SANTÉ ET TRADITION : le saviez-vous ?
HISTOIRE DU DIVERSTISSEMENT MUTUALISTE

Les banquets des mutuelles à caractère familial santés de santé

Les divertissements des mutuelle à caractère familials santés sans dresser de tables où les notables jouent des fourchettes incarnent la mutualité dans la légitimité républicaine et manifeste les principes de réunion et de rassemblement. Les entreprises festives des mutuelle à caractère familial santés, symbolique républicaine tourne à plein. Démonstration de force, le divertissement est le rendez-vous annuel obligatoire. 11 officialise la bonne marche d'une société mutualiste. Et devant les initiés, hauts- assurés, ministres, ou même Président de la République, on proclame son attachement à la République plus qu'on ne réclame. Tous les bulletins des sociétés de mutuelle à caractère familial santés rendent compte des fêtes et des divertissements. C'est un lieu de mise en scène, un cérémonial. Il y a affirmation d'une communion où festoient les solidarités édifiantes.
Entrevoir imparfaitement les entreprises festives de Communauté, du Soutien fraternel ou d'Union et Fraternité et n'y voir qu'une manifestation de réjouissance comme une autre serait commettre un contre-sens. Le divertissement d'une mutuelle à caractère familial santé célèbre ses militants et commémore son histoire. La noblesse et la notoriété des lieux choisis doivent rejaillir sur les mutuelle à caractère familial santés d'assurances de santé qui y organisent leurs fêtes. organisation des entreprises festives mutualistes obéit à un cérémonial précis et toujours significatif.

Déroulement historique des fêtes des mutuelle à caractère familial santés de santé

La composition du menu des mutualités de santé s'écoule comme une longue procession. Magie des traiteurs font chavirer les convives. Le dessert sonne heure des discours. Chacun souhaite longue vie à la Mutualité. Le trait d'humour est le bienvenu. S'il ne faut pas rompre avec toute solennité, il faut néanmoins souligner que ce divertissement est pour la famille, on parle du fond du coeur , et on fonde ses espoirs en avenir des sociétés de mutuelle à caractère familial santés. La soirée se terminera par un bal, terme final de la bonne humeur régnante et générale qui ont fait honneur à la mutualité. En 1892, on se justifiait déjà : Nous terminerons notre fête par une fête en honneur du divertissement de la mutuelle à caractère familial santé, à exemple de plusieurs autres fêtes de sociétés. Dans tous les temps, le meilleur moyen de réjouissance a été la danse. Voici pourquoi nous avons accepté le bal .
Plus de trente ans plus tard, les scrupules ne sont pas encore effacés. Certains émettent encore des doutes, voire des critiques sur opportunité ou la nécessité des fêtes, des entreprises festives, du charleston ou du black-bottom endiablés. Le Président d'Union et Fraternité, en convenait : C'est une opinion un peu répandue et je dirai qu'en effet, on verrait s'en passer. Mais, tout de même, ce n'est pas Union et Fraternité qui a commencé dans cet ordre de choses. Elle n'a fait que suivre d'autres sociétés qui ont organisé des fêtes, lesquelles sont d'ailleurs un moyen de propagande. C'est donc faire oeuvre de mutualité que d'organiser des fêtes, des divertissements, s'ils ont vers but principal de nous faire mieux connaître. Puis, parmi les mutualistes, il n'y a pas que les parents, il y a leur famille et leurs jeunes qui considèrent qu'il est bon de se divertir .

Occasion de rassemblement des familles des mutuelle à caractère familial santés de santé

Acte de propagande, ou de solidarité, résultante de la réunion mutualiste et surtout, preuve du dynamisme mutualiste, c'est bien dans ce sens que les groupes de province entendent le divertissement. Se grouper autour des mêmes tables, c'est oublier la distinction des grades ou des classes, c'est faire connaissance, parler plus librement peut-être qu'en réunions, échanger des propos qui ne prêtent pas à conséquence. C'est prolonger un esprit de solidarité des antennes de la mutualité de santé.

Devis Mutuelle Santé

Question de politique Mutuelle