Mutuelles santé : la guerre est déclarée.

Le gouvernement serait-il en train de surréagir au mécontentement des mutuelles santé ? On pourrait le penser après l'annonce vendredi dernier par deux députés de l'UMP de vouloir déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale permettant de taxer les réserves des mutuelles. Le doublement de la taxe sur les contrats responsables et solidaires ne suffisant pas, le gouvernement pourrait puiser dans les caisses des mutuelles qui ne respecteraient les marges de solvabilité légales.

Le 8 septembre dernier, le Parlement a définitivement adopté l'augmentation de la taxe sur les contrats de santé : de 3,5% la taxe sur les contrats responsables passent à 7%, les autres types de contrats voient leur taux augmenter de 7% à 9%. Plus de 90% des contrats souscrits par les assurés sont des contrats dits responsables et répondent ainsi à une demande explicite du gouvernement sur la responsabilisation des assurés quant au coût de la santé. Il ne semble plus indispensable d'inciter les Français à suivre le parcours de soins coordonnés, puisqu'il est respecté par la quasi totalité. Cette mesure doit rapporter plus d'un milliard d'euros sur les 10 calculés par le plan d'austérité. Sans détour, les mutuelles ont fait savoir qu'elles répercuteront intégralement l'augmentation de la taxe sur les cotisations. Et menacent au passage le gouvernement d'une dérive de désolidarisation que subiront les personnes les plus exposées, à savoir les foyers les plus modestes, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes les plus malades pour lesquelles le financement d'une mutuelle santé est toujours un dilemme. Les plus fragiles pourraient renoncer à s'assurer ou seraient contraintes à souscrire les garanties minimales pour ne pas déséquilibrer leur budget ; au final et au-delà de la problématique d'une santé à deux vitesses, le recours aux soins d'urgence seraient l'ultime solution, préjudiciable aux finances publiques.

La menace des mutuelles est rapidement suivie d'effet : deux députés UMP (Valérie Rosso-debord et Sébastien Huyghe) proposent de taxer les réserves excessives des mutuelles pour ne pas faire subir la hausse de la taxe aux particuliers. En clair, on reproche aux mutuelles d'avoir une attitude patrimoniale quant à la gestion de leurs finances de réserve et d'avoir une marge de solvabilité supérieure aux seuils légaux. Les mutuelles atteignent en effet une marge de 100% quand leurs réserves détenues atteignent les 17% du montant des cotisations annuelles. Selon la député Rosso-Debord, certaines mutuelles détiendraient des marges 5 à 6 fois supérieures au niveau légal ; elle suggère de taxer celles dont la marge se situe au-delà de 300% tout en rappelant qu'aucun organisme n'est dans une situation financière qui l'oblige à répercuter intégralement l'augmentation de la taxe.

Réaction immédiate de la Fédération Nationale de la Mutualité Française qui regroupe quelque 600 mutuelles : aucune réserve secrète. Et au Gema (groupement des entreprises mutuelles d'assurance) de renchérir en affirmant que, si certains organismes peuvent absorber la taxe, ce n'est pas le cas de tous. Le journal Le Parisien avance tout de même que certaines mutuelles ont les caisses bien pleines avec une marge de solvabilité de près de 700% à l'instar de la MGEN ou Malakoff Médéric. Des résultats comptables qui devraient clarifier le débat.