Tarif de Convention

Tarif de convention (TC)

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 21 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 21 euro. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires. Tarif pris en compte pour les remboursements. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.

Pour calculer le montant de ses remboursements, la Sécurité Sociale utilise une base de remboursement (BR), aussi appelée Tarif de Convention (TC), qui correspond à des tarifs officiels théoriques définis pour chaque acte médical (par exemple 22 euros pour une consultation chez un généraliste conventionné depuis le 1er juillet 2007, dans le cadre du parcours de soins). La Sécurité Sociale rembourse un pourcentage de ce tarif: c'est le taux de remboursement. Il est par exemple de 70% pour une consultation chez le généraliste (60% si vous sortez du parcours), ou de 65% pour l'optique. Donc attention, le montant remboursé par l'Assurance Maladie ne se monte pas à 65 ou 70% de votre dépense réelle.

Le Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie rembourse un pourcentage du tarif de convention : la part de ce montant non remboursée par la Sécurité Sociale est appelée le ticket modérateur. Il est à votre charge, d'où l'intérêt de souscrire à une mutuelle (complémentaire santé) qui viendra rembourser tout ou partie de ce reste à charge. Certaines complémentaires santé se bornent à rembourser le ticket modérateur : ce sont les formules d'entrée de gamme, les moins chères. Elles peuvent vous intéresser si vous souhaitez une couverture réduite au minimum, ou si vous ne consultez jamais de médecins pratiquant des dépassements d'honoraires. Mais, la plupart des contrats proposent des formules prenant en charge tout ou partie des dépassements du tarif de convention.

Lexique mutuelle santé assurance complémentaire

Assurance Santé Autonomie Sociale Ayant-droits Carte d'assuré(e) social(e) CAS Carte vitale CCAM Certificat de radiation Chèque Santé CNAMTS Complémentaire santé Contrat responsable Couverture Maladie Universelle CPAM Crédit d'impôts Décompte de remboursement Délai d'attente (ou de carence) Dépassement d'honoraires Dossier de remboursement Dossier médical personnel – DMP Entente préalable Etendue territoriale Feuille de soins FNMF Forfait de 18 € Forfait hospitalier (ou forfait journalier) Frais réels Franchise médicale Médecin correspondant Médecin référent Médicament générique Mutualiste

Mutuelle NOEMIE Numéro de Sécurité Sociale Ouverture de droits Ouvrant droit Parcours de soins Participation forfaitaire Période de stage Préavis de résiliation Prestations complémentaires Prestations en espèces Prestations en nature Prévoyance Prise en charge hospitalière Questionnaire de santé Régime Complémentaire Régime Obligatoire Secteurs conventionnels I Secteurs conventionnels II Secteurs conventionnels III Sécurité Sociale Sesam vitale TAA Tarif d'autorité Tarif de convention Tarif de responsabilité Tarif forfaitaire de responsabilité Taux de remboursement de la sécurité sociale Télétransmission Ticket modérateur Tiers payant