La loi Sapin 2 prévoit une limitation des retraits sur les contrats d'assurance vie dans certaines circonstances. Une mesure destinée à protéger les assureurs et éviter des rachats massifs en cas de remontée des taux. Pour les épargnants, cette décision est anxiogène ; beaucoup mettent en doute la fiabilité financière des assureurs.

Limitation des retraits

Adopté le jeudi 29 septembre par les députés, l'article 21 bis de la loi Sapin 2 donne pouvoir au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) de "suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrage ou le versement d'avance sur contrat". La période de limitation des retraits pourra courir sur 3 mois, renouvelables si besoin est. Les petits contrats ne devraient pas être concernés et des exceptions ont été introduites par amendement (mariage, perte d'emploi, acquisition de la résidence principale).

Peur de la remontée des taux

La baisse des taux d'intérêts a fait et fait toujours le bonheur des emprunteurs. Les épargnants sont en revanche pénalisés : les fonds en euros des contrats d'assurance vie rapportent peu depuis 4 ans.

Mais le scenario d'une remontée des taux se profile et pourrait mettre en péril la stabilité financière de certains assureurs en cas de rachat massif de la part des souscripteurs. Le blocage des contrats prévu dans la loi Sapin 2 a pour but d'éviter que les gros épargnants, bien informés, ne retirent leurs placements, mettant ainsi les assureurs dans l'incapacité de faire face aux demandes. Le ministère des Finances explique vouloir protéger les petits épargnants.

Selon un questionnaire en ligne du site Francetransactions.com (Guide indépendant de l'épargne), 51% des épargnants craignent une faillite à court ou long terme des assureurs.