La fiscalité de l'assurance vie a subi maints changements depuis la loi de finances 1983 qui mit fin à l'exonération totale. Elle s'est considérablement alourdie au fil des années, pesant sur le rentabilité finale des contrats, déjà pénalisée par des taux de rendement en baisse. Certains élus souhaiteraient revaloriser l'abattement lors d'un rachat après 8 ans de détention.

Fiscalité de l'assurance vie
Les lois de finances successives depuis 1990 avaient pour objectif d'inciter les épargnants à la détention longue par le maintien d'avantages fiscaux conditionnés à la durée de détention. Depuis 1997, l'épargnant a le choix entre une imposition de ses gains au barème sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire obligatoire libératoire (PFL), avec taux dégressifs selon la durée de détention :
    •    35% pour une durée de moins de 4 ans
    •    15% pour une durée comprise entre 4 et 8 ans
    •    7,5% pour une durée de plus de 8 ans.

Un abattement forfaitaire annuel est appliqué pour les rachats sur les contrats de plus de 8 ans :
    •    4 600€ pour un célibataire
    •    9 200€ pour un couple (imposition commune).

Revaloriser l'abattement annuel de 4 600€
L'assurance vie constitue bien souvent un complément de revenus au moment de la retraite. Les retraits sur les contrats détenus depuis au moins 8 ans sont totalement exonérés dans le limite de l'abattement. Cet abattement a été mis en place il y a près de 20 ans, sans qu'il ait bénéficié depuis d'une quelconque revalorisation prenant en compte au moins l'inflation. Avec le temps, l'avantage est devenu moins intéressant pour l'épargnant. Dans ce contexte, le député du nord Rémi Pauvros a demandé au ministre des Finances le 26 juillet dernier quelles mesures le gouvernement envisage de prendre pour rééquilibrer ce dispositif.

réf/question n°98110 de Rémi Pauvros au ministère des finances et des comptes publics (publiée au JO le 26 juillet 2016)