Assurance auto : l'indemnisation des dommages matériels.

Impossible de rouler sans une assurance auto. En cas d'accident avec dommages matériels, l'indemnisation dépendra de la nature du contrat, des garanties souscrites et de votre responsabilité. Que prend en compte votre assureur, et à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ?

Lors d'un accident de la route, et s'il y a deux parties en cause, un constat amiable est rédigé pour mettre par écrit tous les détails afférents au sinistre. Il constitue le document de base des assureurs pour déterminer les responsabilités : les circonstances (précisions du croquis), les dégâts causés et l'assurance de chaque partie (nom et contact de l'assureur, numéro du contrat). Même si l'émotion peut perturber souvent la rédaction du constat, soyez précis et n'omettez aucun détail pour faciliter le travail des assureurs et vous permettre ensuite d'obtenir une indemnisation rapide. L'indemnisation n'entretiendra qu'une fois la responsabilité établie : si vous êtes hors de cause, votre assureur vous indemnisera totalement quelles que soient les garanties de votre contrat ; en cas de responsabilité partagée, l'indemnité sera partielle et en cas de responsabilité entière, seule la garantie dommages au véhicule autorise l'indemnisation. En fonction de la valeur de remplacement de votre véhicule, elle se fera directement par votre assureur sans attendre le verdict de l'autre compagnie.

Le point sur les garanties

Si vous êtes assuré au tiers, sans garantie dommage collision c'est-à-dire avec pour seule garantie minimum obligatoire la responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé en cas de responsabilité, ni même si aucun responsable n'est identifié. Ce type d'assurance concerne généralement les véhicules sans grande valeur et permet en cas d'accident responsable que l'autre partie puisse être indemnisée.

Si vous n'êtes pas déclaré responsable, vous serez indemnisé selon la valeur de base retenue dans le contrat, à savoir la valeur de remplacement de votre véhicule par un véhicule de même valeur dans le même état avant l'accident. Souvent les réparations sont écartées pour des raisons économiques, quand la valeur du véhicule est inférieure au coût des réparations. Sachez que l'expert ne se déplace pas pour évaluer les dégâts matériels pour un véhicule couvert au tiers.

Si vous avez souscrit une garantie complémentaire "tiers collision", vous pourrez demander une indemnisation si votre véhicule subit un dommage lors d'une collision avec un piéton, un animal dont le propriétaire est identifié ou un autre véhicule (auto ou moto).

Seule l'assurance "tous risques" vous permet d'être indemnisé quel que soit le niveau de responsabilité. L'expertise constatera les dommages et les circonstances de l'accident, et déterminera les possibilités de réparations techniquement et économiquement. Le rapport de l'expert mandaté par la compagnie d'assurance doit être établi dans un délai de 12 jours et envoyé à l'assureur et à l'assuré. Si vous contestez les conclusions de l'expert, vous pouvez recourir à une contre-expertise à vos frais.

L'indemnisation

En cas de véhicule réparable, la prise en charge de l'assurance varie si l'indemnisation se fait au titre de responsabilité civile (quand un tiers est impliqué) ou au titre de la garantie dommages. Dans le premier cas, si le coût des réparations est inférieur à la valeur du véhicule estimée par l'expert, l'assurance prend en charge les dépenses et applique une franchise que vous soyez responsable ou pas. Dans le deuxième cas, l'indemnisation est à la hauteur de la valeur de l'assurance, c'est-à-dire la valeur vénale ou conventionnelle déclarée au contrat.

Si votre véhicule n'est pas réparable techniquement (véhicule brûlé par exemple) ou économiquement (quand le coût des réparations dépasse la valeur d'assurance ou de remplacement du véhicule), vous recevrez une indemnité égale à la valeur vénale, moins la déduction de la valeur de l'épave si vous souhaitez la conserver. Le délai d'indemnisation est de 3 mois maximum.