Reposant sur une relation entre l'entreprise fournisseur, le client acheteur et l'assureur, les garanties contenues dans ce type de contrat couvrent les défauts de paiement du deuxième. En cas de sinistre, l'entreprise est indemnisée, et surtout, elle préserve sa stabilité financière et continue de fonctionner sereinement. Dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des PME, Bercy souhaite faciliter l'accès à ce pare-feu indispensable, et a signé ce lundi une convention avec les principaux assureurs-crédit et la Médiation du Crédit.

Cette convention est née du désir commun d'éviter le marasme qu'ont vécu les entreprises en 2008 et 2009. Face à l'augmentation des défauts de paiement, les assureurs-crédit avaient brutalement abaissé leur niveau de couverture, entraînant les entreprises, fournisseurs comme acheteurs, dans des difficultés financières parfois fatales. Les impayés sont l'une des principales causes de défaillance d'entreprises. La convention signée avec l'Etat doit redonner confiance aux entreprises en l'assurance-crédit grâce à l'amélioration des relations entre assureurs, entreprises fournisseurs et entreprises acheteuses.

Les 5 plus gros assureurs-crédit français (Coface, Euler-Hermes, Groupama AC, Atradius et Axa Assurcredit, qui représentent 98% du marché) se sont engagés à soutenir d'avantage les entreprises. Pour que l'assurance-crédit demeure une protection efficace au service notamment des PME et ETI, les signataires de cette convention ont pris l'engagement de renforcer l'information et le dialogue avec les entreprises. Première mesure concrète avec la création d'un site dédié ouvert dès le 1er juillet prochain : www.acheteurs-assurance-credit.fr permettra à toute entreprise inscrite de connaître gratuitement le montant garanti sur elle par l'assurance-crédit. En cas de réduction ou de résiliation d'une ligne de garanties sur un des ses clients, elle sera automatiquement alertée et recevra des explications sur la nouvelle appréciation de son assureur-crédit. L'entreprise disposera d'un mois entre l'information par l'assureur et la dégradation effective. Ce délai permettra à l'entreprise de fournir le cas échéant des informations financières susceptibles de réviser la position de l'assureur. L'entreprise acheteuse fera elle aussi partie du dialogue et sera informée a minima trois semaines à l'avance de la dégradation à venir.

Les assureurs-crédit s'engagent par ailleurs à promouvoir une offre privée du type CAP (complément d'assurance-crédit public), produit mis en place par le gouvernement en début de crise pour compléter ou remplacer les garanties résiliées. Egalement signataire de la convention, la Médiation du Crédit sera en charge du respect de ces engagements.