Un des volets prévoit un délai d'un an pour permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance de prêt immobilier. Courtiers et associations de consommateurs saluent cette nouvelle disposition qui devrait élargir le marché de l'assurance de prêt. Ils souhaiteraient qu'elle soit le préambule à la résiliation annuelle, une dernière étape qui donnerait enfin à tout emprunteur la liberté d'adapter son assurance à sa situation personnelle.

Une fois le contrat de prêt signé, l'emprunteur disposera d'un délai d'un an pour changer son assurance de prêt. Cette possibilité donne enfin du temps à l'emprunteur pour trouver l'assurance réellement adaptée à son profil. Souvent considérée comme accessoire, l'assurance de prêt passe en second plan dans le bouclage d'un dossier de financement d'un projet immobilier. Dans 85% des cas, l'emprunteur se voit contraint de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, par souci de simplification et de gain de temps. On sait pourtant qu'un jeune actif peut réaliser d'importantes économies en choisissant un contrat délégué.

Pour la plus grande satisfaction des courtiers et des associations de consommateurs, la loi Hamon va plus loin que les recommandations de l'IGF (Inspection Générale des Finances) qui conseillait dans son rapport de décembre dernier d'instaurer un délai de 3 mois. Les banques avaient accepté cet avis de mauvaise grâce ; leur réaction est franchement négative face la possibilité de substitution dans un délai d'un an. Elles mettent en avant les risques de démutualisation, ce qui aurait pour effet de marginaliser les personnes les plus fragiles. Avec des marges record d'environ 55% (chiffres énoncés par l'IGF et l'Autorité de Contrôle Prudentiel), le propos est fallacieux. Aujourd'hui ce sont les plus jeunes qui peinent à accéder au crédit immobilier. En réalisant jusqu'à 50% sur leur assurance de prêt, ils pourront emprunter plus facilement.

Ceux qui accueillent la mesure avec soulagement déplorent toutefois que son application risque d'être limitée. Gérard Loobuyck, président de Magnolia Web Assurances (leader sur le net de l'assurance de prêt), craint que le délai d'un an ne suffise pas à donner à l'emprunteur l'envie et le courage de se replonger dans les formalités. C'est toutefois largement plus motivant que les 30 jours calendaires actuellement offerts pour faire accepter à sa banque une assurance déléguée.