L'assurance de prêt est un élément incontournable d'un crédit immobilier.

Elle peut également être souscrite lors d'un prêt à la consommation. Pour l'un comme pour l'autre, elle couvre le risque de décès-invalidité et permet à l'organisme prêteur d'être remboursé en cas de défaillance de l'emprunteur. Au moment de la souscription, l'emprunteur doit renseigner sur son état de santé : en fonction des éléments transmis, la prime sera plus au moins élevée selon l'ampleur des risques à couvrir. Mentir sur son état de santé pour diminuer la prime est un bien mauvais calcul.

Bonne...
Omettre des éléments sur son état de santé lors de la souscription à une assurance de prêt est assimilée à une fraude. L'assurance distingue toutefois la fausse déclaration en toute bonne foi de la fausse déclaration intentionnelle. Cette nuance est d'une grande importance car elle va conditionner la mise en jeu des garanties et la continuité du contrat.
Selon l'article L113-9 du code des assurances, «l’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.» Si la faute est constatée avant tout sinistre, l'assureur a deux options : soit maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime, soit résilier le contrat dix jours après en avoir informé l'assuré par courrier recommandé. Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été exactement déclarés.

...ou mauvaise foi ?
Si l'omission ou la fausse déclaration est intentionnelle et avérée, le contrat d'assurance est nul, même si le risque omis est sans influence sur le sinistre (article L113-8 du code des assurances). La garantie n'entre pas en jeu et les primes réglées sont définitivement acquises à l'assureur. Dans le cadre d'un crédit immobilier, le risque va au-delà de la nullité du contrat d'assurance, puisque le prêteur peut exiger le remboursement anticipé du capital restant dû. Dans des cas extrêmes, la fraude intentionnelle à l'assurance peut faire l'objet d'un dépôt de plainte de la part de l'assureur. Dernière conséquence, l'impossibilité pour l'emprunteur de retrouver un contrat d'assurance de prêt, puisqu'il a été radié par l'assureur précédent.
A souligner également que la charge de la preuve de la mauvaise foi de l'assuré pèse entièrement sur l'assureur (article 2274 du Code Civil), d'autant plus que la bonne foi de l'assuré est présumée.