Assurance de prêt : des économies grâce à la loi Hamon.
Quand on emprunte pour financer un projet immobilier, le réflexe initial est d'être focalisé sur le taux proposé par la banque et d'omettre l'assurance de prêt. Or cette assurance, incontournable pour garantir le prêt, pèse de plus en plus lourd dans le coût total d'un crédit immobilier. De 18% en 2009, la part qu'elle représente dans le coût du crédit est passé à 31% en mai 2014, phénomène qui s'explique par la contraction très nette des taux d'intérêts ces dernières années. La délégation d'assurance peut aider tout emprunteur à réaliser d'importantes économies. Pour tous les nouveaux crédits à compter du 26 juillet 2014, la loi Hamon vous donne la possibilité de substituer le contrat interne à la banque par une offre alternative.
La loi Hamon va peut-être réussir à faire bouger le marché de l'assurance de prêt, là où la loi Lagarde a échoué. En vigueur depuis septembre 2010, la loi Lagarde n'a pas permis de de libéraliser le marché. Moins de 15% des emprunteurs ont pu opter pour un contrat individuel adapté à leur situation et tarifé sur mesure. Les autres ont souscrit le contrat groupe de la banque prêteuse, standardisé pour correspondre à la communauté des emprunteurs. Ce quasi monopole des banques a bridé la concurrence et maintenu les tarifs à des niveaux élevés : les marges sur l'assurance de prêt sont estimées à 50%, ce qui laisse une large place à toute une gamme d'offres tarifées au plus juste.
La mauvaise volonté des banques à appliquer la loi Lagarde a été maintes fois exposée. Toute loi peut être contournée dès lors qu'elle a des failles. Les banques ne s'en sont pas privé. Plutôt que la réformer, le gouvernement actuel instaure un nouveau cadre légal. Le principe de la délégation d'assurance en amont d'un prêt immobilier n'est pas remis en cause. C'est désormais en aval, c'est-à-dire une fois le prêt signé, que l'assurance pourra être substituée. A compter du 26 juillet 2014, la loi Hamon relative à la consommation introduit la possibilité pour tout nouvel emprunteur de changer d'assurance dans un délai de 12 mois suivant la signature du prêt. La banque aura 10 jours maximum pour accepter ou refuser (le refus doit obligatoirement être motivé) l'assurance déléguée. Point important que la loi Lagarde n'avait pas su préciser, les frais de délégation seront désormais interdits. L'acceptation de la banque est subordonnée à l'équivalence de garanties entre l'offre déléguée et le contrat groupe.
La délégation d'assurance s'adresse à tous les profils d'emprunteurs. Si les jeunes actifs, non fumeurs avec un emploi stable, peuvent bénéficier des tarifs les plus avantageux, tout type d'emprunteur, dès lors qu'il recherche une offre personnalisée avec des garanties étendues, a intérêt à faire jouer la concurrence.

Par Audrey Benzaquen, le jeudi 10 juillet 2014