Assurance de prêt : la loi Hamon bouscule le marché.

Une fois qu'il entrera en vigueur, le volet assurance de prêt de la loi Hamon donnera une plus grande liberté aux emprunteurs. Cette mesure leur donnera la possibilité de résilier leur contrat d'assurance de prêt souscrit auprès de la banque prêteuse dans les 12 mois qui suivent la signature. Banques et assureurs n'ont pas attendu la publication des décrets d'application, probablement à l'autonome, pour s'adapter, les premiers pour conserver leur monopole, les seconds pour essayer de grignoter des marges de marché.

Le cabinet de conseil en assurance BAO termine actuellement une enquête sur l'assurance de prêt. BAO cherche à savoir notamment si la prochaine entrée en lice de la loi Hamon engendre déjà des modifications sur ce marché détenu à 85% par les banques. Le texte de cette loi accorde un délai d'un an à l'emprunteur pour dénoncer le contrat groupe et le substituer par une offre externe à garanties au moins équivalentes. Il permet en aval d'un crédit immobilier de profiter de cette possibilité de délégation pour économiser sur le coût de l'assurance. Rappelons que l'assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d'un crédit immobilier. Pour certains profils, la délégation permet d'économiser jusqu'à 50% sur le coût de l'assurance.

BAO observe d'ores et déjà un effort d'adaptation des différents acteurs, pas nécessairement dans l'intérêt des emprunteurs. Les banques créent des offres meilleur marché en réduisant les garanties. A l'opposé, les assureurs alternatifs enrichissent leurs offres d'options pour contrecarrer l'objection de non-équivalence de garanties invoquée par les banques. Ces ajustements mettent en lumière la problématique de la notion d'équivalence de garanties. Les offres alternatives proposent de meilleures garanties que les contrats groupe, elles résistent pourtant difficilement aux critères des banques qui posent en diktat la non-équivalence.


Alourdis d'options, les contrats alternatives se révèlent moins compétitifs face aux offres bancaires. Par ce biais les banques cherchent à retenir l'emprunteur, quand bien même la notion d'équivalence soit d'emblée faussée. L'objectif n'est pas tant d'offrir une plus grande sécurité à l'emprunteur par un renforcement des garanties que de conserver les marges conséquentes sur ce produit. Le régulateur bancaire estime en effet à 55% les marges réalisées par les banques sur l'assurance de prêt. Une belle marge de manœuvre qu'elles mettent aujourd'hui à profit.



Francesco Romanello

Par , le mardi 29 avril 2014

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