Assurance de prêt : non obligatoire mais indispensable.

Voilà bien tout le paradoxe de l'assurance de prêt : bien que n'étant pas obligatoire légalement, elle est pourtant indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Aucune banque n'accorde de prêt pour financer un projet immobilier sans cette sécurité pour elle-même, pour l'emprunteur et ses héritiers. En cas de décès ou d'invalidité, l'assurance entre en jeu pour rembourser le capital restant dû. Les banques savent surfer sur l'ambiguité du rôle déterminant de l'assurance de prêt et n'hésitent pas à imposer leur assurance interne au motif que les garanties sont plus protectrices. Or la grande majorité des emprunteurs ignorent toujours que choisir une assurance déléguée est non seulement synonyme d'économie, mais également d'une couverture adaptée au profil.

La loi Lagarde

Depuis septembre 2010, tout emprunteur peut faire jouer la délégation dans le cadre de son assurance de prêt immobilier. Cette loi lui permet de mettre en concurrence les offres d'assurance et de ne pas se laisser imposer le contrat groupe de la banque prêteuse.
Pour mener à bien cette démarche, il est primordial de rechercher en amont l'offre qui répond aux besoins spécifiques de l'emprunteur. La banque mettra en avant son contrat interne, à savoir une couverture standard à tarif unique pour l'ensemble de la communauté des emprunteurs. Cette mutualisation pénalise certains profils, en premier lieu les jeunes actifs, non fumeurs de surcroît, qui paient pour les autres. Pour ce type d'emprunteurs, souscrire une offre déléguée où les garanties sont individualisées peut permettre d'économiser jusqu'à 50% sur le coût de l'assurance, soit plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt.
Les assureurs et les courtiers ont su développer des offres individuelles plus protectrices que les contrats groupe des banques. Une récente étude comparative de l'agence de conseil en assurance BAO a permis de classer une centaine d'offres en cours de distribution : les contrats alternatifs sont plus performants que les contrats de banque en terme de garanties, sans être nécessairement plus chers.

Bientôt la loi Hamon
Formidable avancée pour le libre choix des consommateurs, la loi Lagarde a cependant un écueil considérable : la banque prêteuse avalisera l'assurance externe à la seule condition qu'elle présente au minimum des garanties équivalentes à celles de son contrat groupe. Les banques mettent un point d'honneur à jouer sur cette notion d'équivalence, fort ardue à justifier pour un emprunteur, seul face à son banquier. D'où l'échec de la loi Lagarde qui, après trois années et demi d'application, ne parvient toujours pas à grignoter le monopole des banques en matière d'assurance de prêt. 85% des assurances de prêt sont souscrites auprès des banques.
Les emprunteurs auront très bientôt une nouvelle arme pour exercer leur libre choix. A compter de l'automne prochain (les décrets d'application sont encore attendus), la loi Hamon leur donnera la possibilité, dans un délai de 12 mois après la signature du contrat, de dénoncer le contrat groupe et de le substituer par une offre alternative individuelle. Un emprunteur qui n'aura pas pu, par faute de temps ou par refus "motivé" de sa banque, souscrire une assurance externe disposera d'un an pour trouver l'offre adaptée à sa situation. Là encore, le principe d'équivalence de garanties sera le curseur des banques pour accepter ou refuser une assurance déléguée.
Pour que la démarche aboutisse, le mieux est de faire appel à un courtier qui non seulement dispose de tous les outils pour choisir mais jouera aussi de tout son poids pour négocier avec la banque, lui rappelant au passage les dispositions des lois Lagarde et Hamon.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 2 juin 2014

Partager cet article :
Les incontournables