Assurance emprunteur : ce qu'il faut savoir.

La loi Lagarde facilite la délégation d'assurance, à savoir la possibilité pour l'emprunteur de choisir l'assurance de prêt de son choix. Au-delà de la notice d'information concernant l'assurance interne, le banquier doit faire savoir à son client qu'il peut souscrire une assurance externe. Il est en outre obligé de le conseiller sur les garanties adéquates avec sa situation personnelle. La garantie décès-invalidité comporte une limite d'âge. La plupart des assurances fixent un seuil de 65/70 ans pour la souscription, la garantie décès ne s'applique généralement plus au-delà de 80 ans. Quant à la garantie PTIA, elle cesse à l'âge de la retraite, ce qui implique de vérifier que le terme du remboursement du prêt coïncide avec la fin de la vie professionnelle. Les profils à risques sont exclus de ce type d'assurance classique. Les professions à risques, les sports considérés comme dangereux et les personnes présentant un risque aggravé de santé doivent solliciter un contrat spécifique. Pour cette dernière catégorie d'emprunteurs, il existe la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour aider les personnes ayant ou ayant eu une malade grave à s'assurer.

D'autres garanties peuvent être ajoutées. La garantie invalidité-incapacité de travail s'applique en cas d'incapacité suite à un accident de travail ou une maladie. L'assurance prend en charge partie ou totalité du remboursement des échéances. Il faut savoir que cette garantie cesse au départ en retraite et qu'en cas de survenance du risque un délai de franchise est imposé : 90, 120, ou 180 jours avant que la garantie entre en jeu. Reste la garantie perte d'emploi qui se substitue à l'emprunteur en cas de chômage. La garantie n'est effective qu'après un délai de carence de 6 à 12 mois à compter de la souscription ; quant à la prise en charge, elle n'intervient qu'après un délai de franchise de 3 à 6 mois à compter du premier jour d'indemnisation par les services sociaux (Pôle Emploi ou organisme assimilé). Il faut rappeler que la garantie perte d'emploi concerne uniquement les salariés en CDI dont le licenciement ouvre droit à des indemnités. Les cas de rupture conventionnelle et de démission n'entrent pas dans le cadre de cette garantie.

Quelle que soit la garantie, la délégation d'assurance ouvre le champ des possibles à l'emprunteur. Si l'assurance de groupe de la banque ne correspond pas à son profil, un contrat extérieur qu'un courtier peut aider à sélectionner permet d'adapter les garanties à ses critères. Il lui permet en outre de réaliser des économies sur le coût total du crédit, surtout s'il est jeune, en bonne santé et non fumeur. Comparaison est toujours raison.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 25 janvier 2012

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