Assurance perte d'emploi : comment fonctionne-t-elle ?

L'emprunteur doit justifier d'un emploi en CDI et attester d'une certaine ancienneté au sein de son entreprise. Selon les assurances, le seuil d'ancienneté peut être fixé à 6 mois au 1 an minimum, et ce indépendamment de la période d'essai. En cas de perte d'emploi, l'emprunteur doit être éligible aux allocations chômage. Seule la perte d'emploi involontaire, quel que soit le motif, est éligible à la garantie. La démission de même que la rupture conventionnelle n'entrent pas dans le cadre d'une garantie perte d'emploi. La limite d'âge pour souscrire une assurance perte d'emploi varie selon les assureurs entre 55 et 60 ans. Enfin, les personnes ne cotisant pas au Pôle Emploi, à savoir les fonctionnaires, les professions libérales et les commerçants-artisans, ne peuvent souscrire une assurance perte d'emploi.

En cas de perte d'emploi, la garantie joue sur une durée limitée. Il serait illusoire de croire que la garantie va se substituer à l'emprunteur dans tous les cas de figure, au mieux jusqu'à ce qu'il retrouve un autre emploi. La couverture entre en jeu généralement pour une durée n'excédant pas 18 mois, durée qui peut éventuellement être renouvelée selon contrat. Les assureurs limitent par ailleurs le nombre de périodes de chômage consécutives (généralement un maximum de 3). Si, après une courte période de reprise d'activité (moins de 6 mois), l'emprunteur perd à nouveau son emploi, la garantie ne s'appliquera pas. La garantie prend fin automatiquement avec l'entrée en retraite, de même qu'elle s'achèvera à l'âge limite défini dans le contrat. Et tout logiquement si l'emprunteur décide d'anticiper le remboursement de son prêt.

Deux contraintes viennent s'ajouter avant de bénéficier de la couverture :

- la franchise qui court dès que l'assuré touche ses premières indemnités chômage. Cela signifie que la garantie s'applique après un délai variant entre 90 et 180 jours suivant le premier versement des allocations chômage.

- le délai de carence qui débute à la date de signature du contrat et qui varie entre 6 et 12 mois. Durant cette période, l'emprunteur ne peut profiter de la garantie s'il perd son emploi.

Une fois ces contraintes temporelles passées, l'indemnisation par l'assurance couvrira tout ou partie des mensualités. Il est possible que l'assurance prenne en charge uniquement les mensualités que l'emprunteur ne peut rembourser. Certaines formules se contentent de reporter les échéances de remboursement en fin de prêt, ce qui allonge d'autant la durée de crédit.

Rares sont les garanties qui couvrent 100% des mensualités : selon les contrats cela varie le plus souvent entre 50% et 80%, elle peut aussi se contenter de compenser la perte de revenus. L'assurance perte d'emploi pèse lourd sur le coût total du crédit. En plus du risque induit de perte d'emploi en période de crise économique, la faible mutualisation des risques (peu d'emprunteurs la souscrivent) influe sur son coût. Certaines assurances calculent son coût en fonction des mensualités, entre 3% et 4%, d'autres par rapport au capital emprunté, entre 0,30% et 0,70%, grosso modo le double de la garantie décès/invalidité.



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 20 mars 2012

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