A compter du 26 juillet 2014, la loi Hamon donne la possibilité à tout nouvel emprunteur de résilier le contrat d'assurance de la banque pour le substituer par une offre présentant des garanties au minimum équivalentes. Si la loi Lagarde reconnaît à chaque emprunteur le libre choix de l'assurance de prêt, à condition d'opter pour un contrat qui puisse rivaliser avec le contrat groupe de la banque, force est de constater qu'il s'exerce difficilement. 85% des assurances sont souscrites auprès de la banque prêteuse. Alors que le marché de l'assurance de prêt s'est largement ouvert à des offres ciblées et personnalisées, bien souvent moins chères que celle des banques.

Le problème?

la notion d'équivalence de garanties pour laquelle les textes de loi ont laissé échapper le sens précis. Au final, c'est la banque qui décide. L'assureur Macif fait office de précurseur en proposant un contrat certifié "équivalent en garanties", une première sur un marché où les lacunes de la loi font les choux gras des banques.

Le certificat "équivalence de garanties" est délivré automatiquement et sans surcoût à la souscription de la garantie emprunteur. L'assureur s'engage à prendre en charge toute garantie supplémentaire prévue au contrat de la banque, qui ne figurerait pas dans le contrat individuel. Ainsi, les motifs invoqués par la banque pour justifier le refus d'une offre alternative n'ont plus lieu d'être.