Assurance emprunteur : imposer la délégation d'assurance.
Les banques accentuent la difficulté en ne donnant pas toute sa visibilité à la loi Lagarde qui offre depuis septembre 2010 la liberté à l'emprunteur de choisir son assurance de prêt. Plusieurs enquêtes ont constaté l'ignorance des emprunteurs quant à cette loi sensée améliorer la protection du consommateur, en dépit de l'obligation d'information imposée aux établissements bancaires.
Les idées reçues sont tenaces, nombreux sont les emprunteurs à penser que leur projet de financement sera refusé s'ils délèguent l'assurance de prêt. Pourtant la loi les protège et leur permet d'imposer un contrat externe à la banque prêteuse dès lors que celui-ci présente au moins les mêmes garanties que le contrat groupe. Avec l'équivalence des garanties, la banque ne peut s'opposer au choix d'une autre compagnie, et elle ne peut, si elle l'accepte, modifier le taux du prêt.
Le contrat librement choisi doit présenter les garanties minimales demandées par la banque (décès, PTIA, ITT et IPT) avec un champ de couverture au moins équivalent et sans exclusions supplémentaires. Sur ce point, les banques finassent en excluant notamment les pathologies disco-vertébrales et les maladies neuro-psychiques de la garantie invalidité. Il est conseillé de demander plusieurs devis d'assurance et de solliciter plusieurs banques sans les informer au préalable de l'intention de prendre une assurance externe. Elles ne pourront ainsi augmenter le taux initialement proposé.

Par Francesco Romanello, le mardi 19 juin 2012