La Barclays, la Lloyds et la Royal Bank of Scotland sont au coeur du plus grand scandale financer de la City. Abondamment vendues entre 2000 et 2008, les ventes forcées d'assurance emprunteur auraient rapporté 34 milliards de livres aux banques indélicates, constituant leur plus grande source de profits. En avril 2011, la Haute Cour avait rendu illégal le procédé. Si 6,5 milliards de compensations financières ont déjà versées à 3 millions de personnes lésées, il reste plus de 30 millions de polices d'assurance dont le sort doit être réglé. En prévision des innombrables poursuites judiciaires, le secteur bancaire a déjà provisionné quelque 13 milliards de livres avec, pour conséquence directe, de plomber les comptes des trois grandes banques. Un tel scandale peut-il se produire en France ?

En plus de forcer leurs clients à souscrire leur assurance emprunteur à des tarifs au-delà de toute logique de profitabilité, les banques britanniques rendaient les contrats tellement illisibles que les assurés ne pouvaient faire jouer les garanties. Effet pervers du principe d'auto-régulation du secteur qui a finalement été fustigé par la décision de la Haute Cour d'avril 2011.

La législation française est suffisamment protectrice pour ne pas donner cours à ce type de scénario. La vente liée est interdite et la loi Lagarde de septembre 2010 protège le consommateur tout en lui laissant le libre choix de son assurance de prêt. Cette loi favorise la délégation d'assurance et ouvre plus largement les voix de la concurrence. A garanties égales, la banque prêteuse ne peut refuser l'offre d'assurance extérieure présentée par son client. Elle a en outre l'obligation de l'informer de cette possibilité de choix. Un devoir d'information qui est censé faire barrage au long monopole des banques en matière d'assurance de prêt.

Pourtant, de la théorie à la pratique, il reste beaucoup de chemin à faire. Sans remettre en cause la formidable avancée portée par la loi Lagarde, le manque de transparence perdure. Un tiers des Français ignorent qu'ils peuvent refuser le contrat de la banque et à peine 10% des contrats emprunteurs sont délégués. Plusieurs enquêtes et sondages ont montré que le dispositif Lagarde est loin d'avoir été systématiquement mise en place par les banques. Ils fustigent certaines pratiques encore tenaces : remise tardive de la fiche d'information, retard dans le traitement du dossier, frais de délégation dissuasifs.

Les politiques sont conscients des lacunes de la loi Lagarde. Plusieurs parlementaires des deux bords réclament une évolution concrète de la loi pour qu'elle atteigne enfin les objectifs fixés. Benoit Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la consommation, a repris le projet de loi Lefebvre visant une meilleur encadrement du crédit et compte déposer un futur projet de loi au printemps prochain.