Le projet de loi Hamon prévoit la possibilité de substituer son assurance de prêt à l'issue d'un délai d'un an après la signature du crédit. Après une longue réflexion, le ministre a donc proposé une solution qui n'autorise pas la résiliation annuelle, telle que le réclamaient diverses associations, mais devrait permettre de rendre plus active une concurrence éreintée par le quasi monopole des banques. Pour les emprunteurs, cette future possibilité vient renforcer la loi Lagarde, censée faciliter la délégation d'assurance depuis septembre 2010. Donne-t-elle pour autant une réelle opportunité d'économiser sur le coût de l'assurance à tous les types d'emprunteurs ?

Ce qui va changer
Les emprunteurs pourront désormais au bout d'une échéance d'un an négocier l'assurance décès-invalidité liée à leur prêt immobilier. Ce délai d'un an leur permettra de comparer les offres extérieures à celle de la banque prêteuse dans l'éventualité d'une substitution. Le ministre de la Consommation Benoit Hamon souhaite ainsi donner plus de champ à la concurrence dans un marché verrouillé par les banques. Seuls 15% des emprunteurs ont en effet recours à l'assurance déléguée, les banques ayant réussi à profiter des failles de la loi Lagarde pour conserver un marché où les marges sont évaluées à 50% sur ce type de produit.
La substitution à l'issue d'un délai d'un an induite par la loi Hamon sera possible uniquement si elle est stipulée dans le contrat d'assurance, les nouvelles garanties devant être au moins équivalentes à celles du contrat groupe de l'organisme bancaire.

Le changement d'assurance est-il intéressant pour tous les emprunteurs ?
Le contrat groupe de la banque permet une mutualisation des risques avec un nivellement des coûts sur l'ensemble des profils d'emprunteurs. Même si l'introduction de la loi Lagarde a encouragé les banques à mieux personnaliser leurs offres, les emprunteurs de moins de 40 ans non fumeurs sont toujours pénalisés par un contrat groupe. Là où le taux moyen pour une assurance groupe atteint 0,35%, une assurance déléguée affiche un taux de 0,14% pour ce profil d'emprunteur.
La possibilité de négocier son assurance de prêt au bout d'un an est donc intéressante si l'emprunteur possède ces mêmes critères. Pour les autres, l'intérêt d'une assurance déléguée doit être relativisé. Ce qui n'empêche la recherche d'une offre externe, notamment grâce aux services d'un courtier.
Autre problème éventuel, la réticence des banques à accepter une assurance déléguée. Elle est déjà avérée depuis l'introduction de la loi Lagarde, la nouvelle loi pourrait ne pas modifier la donne. N'oublions pas que les taux d'intérêts des crédits immobiliers sont maîtrisés par les banques, beaucoup acceptent de rogner leurs marges sur un crédit en compensant par une assurance plus chère. Si elles décident de baisser le coût de l'assurance de prêt, le risque est de voir le taux du crédit prendre de la hauteur.