Assurances : Législations en vigueur.

Avez-vous besoin de prendre une assurance ? La démarche est simple. Vous pouvez vous adresser à un courtier, un agent d'assurance ou directement à une compagnie d'assurance de votre localité pour la souscription à un contrat d'assurance. Votre assureur vous soumettra ensuite une proposition, composée de questionnaire permettant d'évaluer les risques et le montant de la prime. Si la proposition vous convient, vous passerez un contrat avec votre assureur.

A partir du moment où ce contrat est signé, et que votre assureur donne son accord, vous êtes engagé, sauf si les termes du contrat définitif sont différents de la proposition qu'il vous a soumis. Avant de vous engager, informez-vous sur les législations en vigueur sur l'assurance, et n'hésitez pas à demander plus de détails à votre assureur.

Le contrat doit comprendre les conditions générales, qui déterminent le fonctionnement du contrat, ainsi que les conditions particulières qui s'appliquent à votre cas personnel.

Votre assureur vous remettra ensuite une attestation, quand vous souscrivez le contrat. Le code des assurances définit les législations en vigueur sur l'assurance. Sachez que du fait du contrat qui les lie, l'assureur tout comme l'assuré a chacun des obligations comme stipulé par les législations.

L'assuré a l'obligation de payer la cotisation aux périodes convenues, de fournir des informations complètes et sans aucune omission à l'assureur pour lui permettre d'évaluer correctement les risques qu'il prend en charge, et par conséquent de déclarer les circonstances nouvelles qui peuvent être de nature à aggraver ce risque.

De son côté, l'assureur doit réaliser la prestation selon les termes du contrat dans le délai convenu, à l'échéance du contrat ou à la réalisation du risque. La police doit mentionner en caractères très apparents la durée du contrat et le fait que la durée de reconduction ne peut pas dépasser une année. La résiliation du contrat peut être faite par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée, au moyen d'une déclaration déposée contre un récépissé chez l'assureur ou par un autre moyen défini dans la police. Les évènements tels qu'un changement de domicile, de profession, de situation ou de régime matrimonial, une retraite professionnelle ou la cessation définitive de l'activité peuvent entraîner la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des deux parties, lorsque le contrat porte sur la garantie de risques liés directement à la situation antérieure et qui ne sont pas retrouvés dans la nouvelle situation.

Il est important de prendre connaissance des législations en vigueur sur l'assurance avant de souscrire un contrat d'assurance, afin de déterminer les droits et les obligations qui en découlent mais aussi tirer parti des avantages comme le régime fiscal exceptionnel sur l'assurance vie par exemple.