Assurance obsèques : attention aux contrats flous.

Un second avantage est ajouté si l'assuré choisit un contrat en prestations : il définit de son vivant le déroulement de ses funérailles, l'opérateur de pompes funèbres lui garantissant le respect de ses volontés. Comme pour tout contrat d'assurance, le diable est dans les détails. Les contrats d'assurance obsèques sont souvent opaques, bien que le postulat de départ, anticiper le financement des obsèques, soit très clair. Les pièges à éviter.

Contrat en capital ou contrat en prestations
Les assureurs commercialisent deux types de contrats : le contrat en capital qui se limite à garantir le versement au bénéficiaire désigné d'une somme destinée au paiement des funérailles de l'assuré ; et le contrat en prestations qui combine financement et organisation.
Les contrats standardisés ou packagés sont interdits depuis la loi de régulation et de séparation bancaire de juillet 2013, les assureurs ne peuvent plus proposer que des formules personnalisées. Autre précision inscrite dans cette loi, les formules de financement d'obsèques, à savoir les contrats en capital, doivent prévoir expressément l'affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l'adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire. Auparavant, rien dans le libellé du contrat n'exigeait que le capital soit uniquement affecté au paiement des obsèques du souscripteur. Les sommes excédant le coût des obsèques sont reversées au bénéficiaire qui a le libre choix de les utiliser.

Le contrat obsèques n'est pas figé à la souscription
Depuis la loi Sueur de décembre 2004, les assurés ont la possibilité de modifier à tout moment certaines clauses de leur contrat obsèques, sous réserve que cette faculté soit clairement stipulée au contrat. L'assuré peut changer plusieurs éléments : le mode de sépulture, la nature et le contenu des prestations funéraires, les équipements, mais aussi l'opérateur de pompes funèbres et le bénéficiaire (éventuellement le mandataire, c'est-à-dire la personne en charge de la bonne exécution des demandes). Les modifications font l'objet d'un avenant au contrat.

La revalorisation du contrat obsèques
D'après une étude de 2008 de l'UFC-Que Choisir, le coût des obsèques était alors de 3 900 €, en hausse de 35% en dix ans. Avec l'inflation et l'augmentation structurelle, ce tarif est sans doute largement dépassé. La loi bancaire de juillet 2013 oblige désormais les assureurs à distribuer une participation aux bénéfices, à l'instar des contrats d'assurance. Cette mesure a pour but d'éviter que le prix des prestations funéraires au moment du décès soient en trop grand décalage avec capital garanti, obligeant les proches à compléter le financement.



Victoria Laroche

Par , le mardi 7 avril 2015

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