Prévoyance : les points importants d'un contrat obsèques.

Destiné à prévoir les obsèques tout en garantissant un capital, l'assurance obsèques se présente sous trois formes de contrats : le contrat en capital qui prévoit le versement d'une somme d'argent à un bénéficiaire désigné, le contrat de prévoyance décès qui ajoute les grandes lignes de l'organisation des funérailles, et le contrat en prestations, appelé aussi "convention obsèques" qui détaille les prestations qu'un office funéraire sera chargé d'assurer.

Quel contrat ?

Si tous les contrats ont pour finalité première de décharger les proches des soucis financiers liés au paiement des obsèques, un contrat est plus complet que les deux autres. Le contrat en prestations ne permet aucun doute quant à la destination des sommes versées, à l'inverse du contrat en capital qui ne garantit pas l'affectation de la somme récoltée au déroulement des funérailles. Le contrat intermédiaire est trop imprécis pour réellement satisfaire les dernières volontés de l'assuré, le bénéficiaire étant totalement libre, comme pour le contrat en capital, d'utiliser la somme comme il le souhaite.

Cotisations

Quel que soit le type de contrat, l'assuré doit vérifier plusieurs points déterminants. Les cotisations peuvent prendre la forme d'une prime unique, de versements temporaires (sur un nombre d'années défini) ou de cotisations viagères. Tout en étant séduisante car adossée à des primes mensuelles modestes, cette dernière option oblige l'assuré à payer jusqu'à son décès. Avec le risque s'il vit jusqu'à un âge avancé, d'avoir versé un montant supérieur au capital garanti par l'assureur. La prime unique, si elle est possible, semble être la formule à privilégier.

Revalorisation du contrat

L'assurance obsèques s'apparente à un contrat d'assurance vie, mais la rémunération est en-deçà du rendement moyen de l'assurance vie. Etant donnée l'augmentation graduelle des prestations funéraires (plus de 3% par an depuis une dizaine d'années), la revalorisation du capital suffit rarement à compléter le financement. Certains assureurs prennent en charge la différence ou garantissent l'organisation des funéraires sans surcoût, sans toutefois promettre la réalisation exacte des volontés de l'assuré.

Modification du contrat

Depuis 2004 l'assuré à la possibilité de modifier certains aspects de son contrat obsèques. Cette liberté introduite par la loi lui permet de maîtriser les détails des prestations. L'assuré peut à tout moment et sur toute la durée du contrat modifier les données suivantes : opérateur de pompes funèbres, type de funérailles (crémation, inhumation), sépulture, fournitures funéraires, mandataire désigné pour veiller à l'exécution des volontés exprimées. L'entreprise de pompes funèbres qui ne respecterait pas ces dispositions est passible d'une amende de 15 000€.

Comme pour un contrat d'assurance vie, l'assuré ne peut changer de bénéficiaire sans son accord préalable dès lors qu'il y a acceptation par ce dernier. Il devra par ailleurs demander son accord pour racheter le contrat. La notion de rachat est souvent méconnue des assurés. Le souscripteur peut en effet mettre fin à son contrat en le rachetant selon les conditions prévues ; la valeur de rachat dépend de l'âge au moment de la souscription, des sommes versées, des frais de sortie et des modalités de calcul du prestataire.



Audrey Benzaquen

Par , le mercredi 5 septembre 2012

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