Dans son rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée, la Banque de France se félicite que la Caisse des Dépôts ait pu restituer en 2018 quelque 36 millions d'euros à des bénéficiaires qui ont pris la bonne initiative de réclamer. Grâce à la loi Eckert, ce chiffre a doublé par rapport à 2017, mais reste ridiculement dérisoire au regard des sommes oubliées sur les comptes bancaires et les contrats d'assurance vie.

Taux d'épargne en hausse

En 2018, les Français ont de nouveau fait montre de leur appétit pour l'épargne sans risque. L'épargne réglementée, le Livret A en tête de gondole, dépasse aujourd'hui les 750 milliards d'euros d'encours, soit une augmentation de 2,5% sur un an. Le placement préféré des Français reste toutefois l'assurance vie : elle représentait 38% du patrimoine financier en 2018, un niveau équivalent à celui de 2017, et un encours global de 1 700 milliards d'euros recensé à fin 2018 (80% en fonds en euros). Et ce, malgré les maigres rendements de ces placements : 

• 2,1% en moyenne pour les fonds en euros
• 0,75% pour le Livret A, soit une rémunération négative compte tenu de l'inflation.

Selon la Banque de France (BdF), le taux d'épargne a atteint 14,1% en 2018. En Europe, seuls les Allemands font mieux avec un taux à près de 18%. 

Ciclade : recherche des bénéficiaires

L'institution note par ailleurs un autre progrès. En 2018, la Caisse des dépôts (CDC), qui a entre autres la gestion des fonds d'épargne (Livret A, LDD, etc.), a restitué 36 millions d'euros issus de l'épargne réglementée et des comptes bancaires en déshérence, soit 225% de plus qu'en 2017 ! Merci à la loi Eckert de juin 2014 ! La CDC est en effet chargée de conserver et restituer sous réclamation les sommes oubliées des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence suite à l'entrée en vigueur du dispositif "Ciclade" qui, depuis janvier 2016, oblige les établissements financiers (banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale) à identifier les comptes bancaires et contrats d'assurance vie inactifs ou dont le titulaire est décédé. Il existe en parallèle l'Agira, une structure chargée de faciliter la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance non réglés en cas de décès de l'assuré (http://www.agira.asso.fr/). 

Comptes en déshérence : un scandale français

Les pouvoirs publics tentent ainsi de mettre fin au scandale de l'argent en déshérence, soit 5 milliards d'euros non réclamés par les titulaires ou les ayants droit. Le chiffre est vertigineux et relative les quelque 143 millions d'euros que la CDC a restitué au total depuis début 2017, c'est-à-dire moins de 3% du magot. 

En application de la loi Eckert, depuis janvier 2017, tout particulier peut lancer une recherche sur le site (https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche) pour savoir si la CDC détient des sommes qui lui reviennent et en demander la restitution. Toute personne qui s'estime bénéficiaire a 30 ans pour se manifester, à défaut les sommes sont définitivement transférées dans les caisses de l'État. La saisine de Ciclade ou de l'Agira reste un acte volontaire, la CDC n'a pas obligation de rechercher les particuliers concernés. Dans son rapport, la Cour des Comptes a par ailleurs invité la CDC à améliorer le service de réclamation en ligne. Le site Ciclade ne traite pas certains avoirs qui doivent être réclamés par courrier, des produits d'épargne salariale sont quant à eux traités sur un autre portail. Pour autant, la CDC a enregistré plus 1,5 millions de recherches sur son site, un nombre qui a largement dépassé ses estimations, mais bien insuffisant au regard des sommes restituées.