Le gouvernement maintient son projet de prélèvement forfaitaire unique ou flat tax de 30% sur les revenus de l'assurance vie. Le lobbying des assureurs ne fera pas changer d'avis le ministre de l'Economie Bruno Le Maire quant à une simplification du régime fiscal de l'assurance vie. En y regardant de plus près, seuls 3% des contrats seront touchés par le PFU.

PFU de 30% sur les gains issus de l'assurance vie

Lundi 11 mai, Bruno Le Maire a confirmé dans les colonnes du journal Les Echos l'application d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les intérêts issus des contrats d'assurance vie dont l'encours dépasse les 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Seuls les produits du capital excédant ces seuils seront soumis à la "flat tax" de 30%.

Rappelons que le calcul de l'impôt est basé sur la notion de foyer fiscal. Même placé sous le régime de la séparation de biens, un couple sera imposé à partir de ce seuil de 300 000€, en tenant compte de l'encours global des contrats d'assurance vie qu'il détient.

Selon Bercy, 97% des contrats d'assurance vie ne seront pas concernés par la réforme de la fiscalité.

Une fiscalité simple et lisible ?

La flat tax de 30% que souhaite mettre en place le gouvernement a pour vocation de rendre la fiscalité de l'assurance vie "simple et lisible". Pas si sûr ! Le ministre l'a assuré : rien ne change pour les gains produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. On ne sait pas en revanche si la dégressivité de l'impôt avec la durée de détention sera maintenue. Ni sur l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) accordé aux contrats de 8 ans et plus. Aujourd'hui seuls les gains supérieurs à ces montants sont soumis au taux réduit de 23% (7,5% + 15,5% de CSG).

Les assureurs craignent une sortie massive avant les 8 années de détention, ce qui aurait pour effet pervers de détourner l'épargne du financement de l'économie réelle. Aujourd'hui, sur 100€ placés en assurance vie, 60€ participent au financement des entreprises (obligations et actions). Les assureurs voudraient faire adopter un amendement qui permettrait d'allonger le délai de détention de 10 voire 12 ans pour continuer à bénéficier des avantages de la fiscalité actuelle.