Sujet hautement sensible s'il en est, la réforme des retraites est en cours d'élaboration et suscite déjà beaucoup de crispations de la part des futurs retraités. Ceux qui sont déjà pensionnés ont aussi quelques raisons de s'inquiéter : les récentes annonces présidentielles pour leur redonner du pouvoir d'achat ne les concernent pas tous. Explications.

Qui est concerné par le remboursement de la CSG ?

Au plus tard le 15 juin, environ 5 millions de retraités (soit 3,8 millions de foyers fiscaux) se sont vu rembourser les sommes trop prélévées du 1er janvier au 30 avril 2019 au titre de la CSG. Cette reversion fait suite à l'annulation de l'augmentation de 1,7 point appliquée en 2018. Flash back. Le 1er janvier 2018, les retraités gagnant plus de 1 200€ par mois ont écopé d'un taux de CSG de 8,3% au lieu de 6,6%. En décembre dernier, le gouvernement décide de faire machine arrière, pressé par la grogne des intéressés, dont certains étaient venus grossir les rangs des Gilets Jaunes. Le président Emmanuel Macron reconnaît alors que "l'effort qui leur a été demandé était trop important et n'était pas juste".

Qui a bénéficié d'un remboursement de la CSG ? Officiellement, les retraités qui touchent entre 1 200€ et 2 000€ nets par mois. Cependant, c'est le revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur la feuille d'imposition qui est pris en compte et non la seule pension. Le RFR comprend bien sûr la pension de retraite, mais inclut aussi les revenus du conjoint et les éventuels revenus locatifs. Le RFR doit être compris entre 14 548€ et 22 579€ pour un retraité vivant seul, entre 22 316€ et 34 635€ pour un couple. Pour ces retraités, leur RFR leur permet de bénéficier du taux médian de CSG à 6,6% et d'être remboursés de manière rétroactive pour l'année 2019. Les autres, ceux dont les revenus excèdent 2 000€ par mois, continuent de s'acquitter d'une CSG à 8,3%.

Selon Matignon, le remboursement moyen s'élève à 150€ et le gain moyen annuel est estimé à 450€ par foyer. Les sommes vont varier énormément selon que les retraités concernés détiennent ou non d'autres revenus que leur pension. Le calcul ne s'arrête pas là. Les retraités visés par la baisse de la CSG dépendent de la première tranche d'imposition soit 14%. La baisse de la CSG va mathématiquement augmenter leur base imposable. Au final, la baisse n'est donc pas de 1,7%, mais de 1,46% après prélèvement de l'impôt.

Indexation des pensions

2 000€, c'est aussi le seuil retenu par le gouvernement pour l'indexation des pensions à compter du 1er janvier 2020. A cette date, les personnes qui perçoivent aujourd'hui une retraite globale (tous régimes confondus) inférieure à 2 000€ bruts par mois verront leur pension indexée sur l'inflation. Attention, la grille est la même que celle établie pour le retour à l'ancien taux de CSG, c'est le RFR qu'il faudra donc regarder. Sur la base des prévisions de la Banque de France, le taux de l'inflation devrait s'établir à 1,3% sur un an, les pensions des retraités modestes devraient augmenter d'autant. Une précision toutefois : le taux d'inflation retenu sera celui observé sur 12 mois à la fin de novembre N-1. Le retraités qui gagnent plus que 2 000€ par mois bénéficieront quant à eux d'une maigre augmentation de 0,3% en 2019 ; ils devront patienter jusqu'au 1er janvier 2021 pour avoir une revalorisation de leur pension sur les bases de l'inflation.

L'inflation redevient également la norme pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, mais contrairement au régime de base qui fait référence au dernier taux d'inflation connu (de novembre à novembre), le calcul de l'Agirc-Arrco utilisera les prévisions de l'Insee pour l'année en cours pour appliquer une revalorisation en novembre 2019.