Piscine privée : faut-il s'assurer ?
Les Français aiment les piscines. Ils sont déjà 1,5 million à avoir succombé au rêve de beaucoup, installer une piscine chez soi. Agrément de confort, de détente et de loisirs par excellence, la piscine fait la joie des petits et des grands, essentiellement en période estivale durant laquelle l'envie de se rafraîchir devient irrépressible. En 2010, les professionnels ont installé 200 piscines en moyenne chaque jour et le secteur s'attend bientôt à une progression à deux chiffres. Il existe deux types de piscines : le bassin enterré ou semi-enterré et le bassin hors-sol. La réglementation diffère justement en fonction du type de bassin, qu'on évoque le domaine de la construction ou celui de la sécurité. Quelles sont les normes à respecter ?
Réglementation pour l'installation
La construction d'une piscine, on parle ici de piscine enterrée ou semi-enterrée, nécessite l'obtention d'un permis de construire dès lors que sa surface d'eau dépasse 100m2. Les critères dune piscine semi-enterrée sont les suivants : la partie hors-sol ne doit pas dépasser plus de 0,60m et le talutage doit avoir une pente inférieure à 1/4 avec le raccordement au sol. Pour une piscine couverte, le permis de construire est obligatoire pour une surface supérieure à 20m2 (ainsi que pour les abris piscine d'une surface supérieure à 20m2). La mairie se réserve toutefois le droit d'interdire l'implantation d'une piscine pour des questions relatives au plan d'occupation des sols (POS) ou par rapport à des réglementations spécifiques à la commune (site classé, droits des tiers par exemple). Pour une piscine hors-sol, aucune formalité ni déclaration de travaux n'est nécessaire si la surface ne dépasse pas 20m2 et que la hauteur de paroi n'excède pas 1m (et implantée à plus de 3m des limites de la propriété). Si la tolérance administrative est remise en cause, vous devez obtenir une autorisation de la mairie et effectuer une déclaration de travaux (formulaire Cerfa PC 156). Sachez que les services d'un architecte ne sont pas obligatoires pour réaliser les plans qui sont joints au formulaire.
Assurance durant la construction
Pour la construction d'une piscine enterrée en béton par un professionnel, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage : cette assurance vous permet de bénéficier d'une prise en charge d'éventuels frais de réparation suite à un défaut de construction durant une période de 10 ans sans qu'une responsabilité ne soit prouvée (garantie décennale pour le constructeur). Si vous construisez vous-même votre piscine, vous n'êtes pas concerné par cette obligation.
Législation concernant la sécurité
Depuis 2006, tout propriétaire de piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit l'équiper d'un système de sécurité parmi les 4 dispositifs autorisés : système d'alarme, barrière de protection, couverture de sécurité ou abri. Dès lors que votre piscine répond aux normes et qu'elle respecte les règles de sécurité, vous pouvez demander l'extension de votre contrat d'assurance habitation. Votre assureur rédigera alors un avenant au contrat. Sans ces obligations, en cas de sinistre, vous ne pourrez être indemnisé. La garantie responsabilité civile de votre MRH étendue à la piscine vous couvre en cas de dommages sur un tiers. Les équipements de sécurité protègent les baigneurs contre une éventuelle noyade, la responsabilité civile de votre assurance multirisques habitation vous protège en cas d'accident survenu malgré tous les systèmes de protection.