Les personnes présentant ou ayant eu un risque aggravé de santé peuvent avoir plus facilement accès à un crédit immobilier grâce à la convention AERAS, qui leur permet de bénéficier de conditions spécifiques pour leur assurance de prêt. Cette convention intègre désormais le droit à l'oubli pour certains ex-malades du cancer, mais également ceux aujourd'hui guéris d'une hépatite C. Ces personnes n'ont plus à signaler leur ancienne maladie pour souscrire une assurance emprunteur.

Le droit à l'oubli pour certains ex-malades

Les personnes ayant souffert d'une maladie grave et pourtant guéries depuis plusieurs années éprouvent de sérieuses difficultés à obtenir un prêt immobilier (ou même un crédit à la consommation), car l'accès à une assurance qui permet de couvrir le crédit est jalonné d'obstacles. Malgré la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui fixe un cadre spécifique pour les personnes ne pouvant s'assurer aux tarifs et aux conditions standards, le questionnaire de santé reste discriminant pour tous ceux qui ont surmonté une maladie grave depuis des années.
Le droit à l'oubli pour certains ex-malades du cancer est entré en vigueur en mars 2015, concrétisant une mesure clef du programme de campagne du candidat Hollande. Il leur fallait néanmoins attendre 15 ans après leur rémission pour ne pas avoir à déclarer leur ancienne maladie. En octobre dernier, les parlementaires ont voté la réduction de ce droit à l'oubli, faisant passer le délai de 15 à 10 ans. Il est fixé à 5 ans pour les mineurs.

Droit à l'oubli aussi pour l'hépatite C

Cinq cancers sont concernés par le droit à l'oubli :
• cancer du sein
• cancer du testicule
• mélanome
• cancer de l'utérus
• cancer de la thyroïde.
Les statistiques montrent en effet qu'une fois guéris de ces pathologies les anciens malades ont peu de risque de rechuter. Ce droit à l'oubli va également inclure l'hépatite C. L'annonce a été faite par la ministre de la Santé Marisol Touraine le 4 février dernier.
Les personnes guéries depuis au moins 10 ans de l'une de ces 6 maladies n'ont plus à déclarer leurs antécédents médicaux. La ministre souhaite que ce délai maximal soit réduit à 7 ou 3 ans, voire une année, selon les cancers concernés. Une grille de référence qui définit précisément les délais par type de pathologie sera actualisée chaque année.