Un an après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque reste toujours une gageure pour les candidats au crédit immobilier. Malgré les réformes engagées, la comparaison des offres est le maillon faible dont tirent partie les banques, peu enclines à faciliter la démarche.

Changer d'assurance emprunteur

Entrée en vigueur le 26 juillet 2014, la loi Hamon relative à la consommation offre la possibilité à tout nouvel emprunteur de changer l'assurance souscrite auprès de la banque prêteuse dans les 12 premiers mois de la signature du prêt. Ce délai doit lui permettre de souscrire librement une assurance alternative, mieux adaptée et souvent moins chère que l'assurance bancaire. A une condition : que les garanties soient au moins équivalentes au contrat groupe.

La difficulté de comparer les offres

Initialement la loi n'avait pas précisé cette notion d'équivalence, laissant le champ libre aux banques pour contrer toute tentative de substitution. Ce n'est qu'en janvier dernier que le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), en accord avec les différentes parties prenantes (banques, assureurs et associations de consommateurs), a défini les critères sur la base desquels toute comparaison peut être menée objectivement : 18 critères pour les garanties obligatoires (décès-invalidité) dont 11 choisis par chaque banque, complétés éventuellement par 4 critères pour la garantie perte d'emploi.

Depuis le 1er mai 2015, les banques ont obligation de se référer à la liste des critères qu'ils ont choisis et rendus publics pour motiver tout refus. Depuis le 1er octobre, le dispositif est censé être complet grâce à la remise obligatoire d'une fiche standardisée d'information (FSI), détaillant les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur.

Le blocage des banques

Non seulement rares sont les banques à être en conformité avec la loi, mais elles ont fait savoir par le biais de la FBF (Fédération Bancaire Française) le 2 septembre dernier que la FSI pourra être effective au plus tard le 1er janvier 2016. Une liberté avec la loi qui n'ébranle pas la confiance du CCSF quant à la mise en place progressive de ces mesures...d'ici la fin de l'année. Pour mémoire, l'assurance de prêt génère 50% de marge pour les banques. Aujourd'hui seuls 15% des assurances emprunteurs sont issus de la délégation.

Notre conseil : faites appel aux services d'un courtier spécialisé pour faire jouer la concurrence et négocier pour vous l'assurance de prêt à garanties équivalentes.