Le gouvernement vient d'ouvrir un portail qui gère les demandes de restitution des contrats d'assurance vie transférés à la Caisse des Dépôts. L'Agira est, pour sa part, l'organisme spécifique en charge de la recherche des bénéficiaires d'assurances obsèques.

Vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez consulter le site www.ciclade.fr pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie non réclamé pendant une longue période.

Sans réclamation 10 ans après le décès du souscripteur, les sommes constituées sur un contrat d'assurance vie sont transférées à la Caisse des Dépôts. La Caisse conserve cet argent et permet, grâce à ce nouveau portail, la recherche des bénéficiaires. Gratuite, la démarche se fait uniquement en ligne. 30 ans après le décès du souscripteur, les sommes non réclamées sont définitivement reversées à l'Etat.

Vous pensez être bénéficiaire d'une assurance obsèques

Le titulaire d'une assurance obsèques n'informe pas toujours son bénéficiaire de l'existence du contrat. Au décès du souscripteur, l'assureur est tenu de rechercher le ou les bénéficiaires du contrat. A défaut, vous pouvez saisir l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) par simple courrier, ou par courriel. L'Agira a 15 jours suivant la réception de votre demande pour l'adresser aux organismes assureurs. Vous devez joindre à votre demande un justificatif de décès de la personne concernée. Pour 2017, les assureurs se sont engagés à donner réponse aux familles dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Pour mémoire, le capital constitué d'un contrat obsèques est uniquement destiné au paiement des funérailles. Le proche bénéficiaire ne peut l'utiliser à sa guise. L'argent lui sera versé sur présentation de factures d'obsèques. Le solde éventuel (soulte) lui revient de plein droit pour un usage qu'il choisit librement.

Agira

Recherche des bénéficiaires en cas de décès

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

www.agira.asso.fr

courriel : agira@agira.asso.fr