La mort est encore un sujet tabou en France. Il est pourtant utile et altruiste de l'aborder avec ses proches pour maîtriser ses choix jusqu'au bout, leur éviter d'affronter des problèmes voire des conflits à un moment douloureux, et d'avoir à supporter le poids financier que représentent des funérailles. C'est à la famille du défunt d'organiser et de prendre en charge les frais d'obsèques, sauf si ce dernier a souscrit une assurance obsèques. Cette garantie de prévoyance apporte une réponse simple et très encadrée via deux formules : le contrat en capital et le contrat en prestations.

La cherté des obsèques : comparez les prix !

Le coût des obsèques a la fâcheuse habitude de ne pas suivre le taux de l'inflation. Il est en constante augmentation, peu importe l'évolution des prix en France. Entre 2006 et 2016, les tarifs funéraires ont bondi de près de 50% ! Selon l'UFC-Que Choisir, le prix moyen des obsèques s'élevait à 3 350€ en 2017. Cette moyenne cache des fourchettes de prix qui font le grand écart. Une inhumation coûte entre 1 300€ et 7 000€ (sans pierre tombale), une crémation entre 1 500€ et 7 000€. Les prix varient fortement d'une ville à l'autre et d'une agence à l'autre. Le marché des obsèques se partage entre les grands groupes privés (Pompes Funèbres Générales), les réseaux d'affiliés ou de franchisés (Roc Eclerc, Le Choix Funéraire), les sociétés indépendantes et les pompes funèbres municipales : seules ces dernières doivent appliquer le tarif établi par la commune, pour les autres, les tarifs sont libres.

Sans disposition préalable (assurance obsèques), les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée (dans la limite de 5 000€). Si le solde n'est pas suffisant, les héritiers, descendants et ascendants, doivent participer dans la proportion de leurs ressources, sous réserve que les dépenses ne soient pas excessives (pierre tombale hors de prix par exemple).

Le contrat en capital ou contrat en prestations : lequel choisir ?

Il existe 2 types de contrat obsèques. Selon votre situation, l'une ou l'autre formule sera la mieux adaptée. Quel que soit le contrat, en contrepartie du versement de cotisations (périodiques, viagères ou unique), les bénéficiaires peuvent recevoir un capital pouvant atteindre jusqu'à 15 000€.

Le contrat d'assurance obsèques dit "en capital" est souscrit uniquement en vue du financement, il ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires définies à l'avance sauf, éventuellement, les volontés essentielles (mode de sépulture, cérémonie civile ou religieuse). Vous choisissez le montant du capital garanti ; la somme est uniquement réservée au financement des obsèques et sera débloquée sur présentation de la facture des prestations.

Le contrat dit "en prestations" est une formule complète qui permet de décharger vos proches des difficultés d'organisation et des choix que vous souhaiteriez voir respecter. Vous pouvez organiser de votre vivant l'intégralité de vos funérailles, anticipant de A à Z toutes les modalités qui leur sont liées (inhumation ou crémation, prestations, accessoires, faire-part, fleurs, cérémonie,...). Vous évitez à vos proches des démarches délicates à un moment douloureux qui réclame le recueillement, tout en étant assuré de l'exécution de vos dernières volontés.

Si vous détenez le budget, privilégiez le versement d'une prime unique, le mode de paiement le plus avantageux qui permet aussi d'évacuer le sujet. Le cotisation viagère, peu onéreuse mensuellement, présente le risque d'avoir payé trop si vous avez le chance de vivre longtemps. Quel que soit le mode de versement, la cotisation sera calculée en fonction de l'âge à la souscription et des prestations choisies.

La législation de l'assurance obsèques

L'assurance obsèques est souvent critiquée pour son opacité. Durant la dernière décennie, le législateur a souhaité mieux encadrer ce type de prévoyance, en soumettant les assureurs et les prestataires funéraires à diverses obligations. Sachez que vous avez le libre choix de l'opérateur funéraire, l'assurance ou la mutuelle ne peut vous imposer un prestataire  en tant que bénéficiaire à titre onéreux. Pour tout contrat souscrit après le 10 décembre 2004, vous avez la possibilité de modifier dans le contrat :

• la nature des obsèques
• le mode de sépulture
• le contenu des prestations
• les fournitures funéraires
• la société de pompes funèbres
• le mandataire désigné pour veiller à l'exécution des volontés exprimées.

Le pré-financement des obsèques ne peut se faire que par le biais d'un contrat dédié. Quel que soit le type de contrat (en capital ou en prestations), les primes sont à payer à la société d'assurance qui gère le capital, en aucun cas vous ne devez régler un contrat en prévision d'obsèques à une entreprise de pompes funèbres.

Dans le cadre d'un contrat en prestations, le prestataire funéraire est dans l'obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé qui fait apparaître les produits et les prestations sous 8 rubriques et 3 colonnes. Le document liste les prestations courantes, celles qui sont optionnelles et celles effectuées pour le compte de tiers. 

La réglementation impose à l'opérateur funéraire la fourniture obligatoire des prestations suivantes :

• le cercueil avec quatre poignées et garniture
• la plaque d'identité
• l'opération d'inhumation ou d'incinération avec le cendrier cinéraire.

Les soins de conservation (thanatopraxie) ne sont pas obligatoires sauf en cas de transfert du corps vers certains pays étrangers. Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs doivent mettre à la disposition de la famille un document officiel qui apporte une information objective sur les interventions techniques possibles sur le corps du défunt.