Un Français sur deux a un compte Facebook. Qu'advient-il des données quand la personne décède ? AdVitam, une start-up française spécialisée dans l'organisation des obsèques, propose un service gratuit : la gestion des comptes numériques du défunt. Le droit français s'est récemment emparé du devenir des données personnelles sur internet.

Gestion post-mortem des comptes sur les réseaux sociaux

L'uilisation massive d'internet, notamment des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.), pose la question de l'immortalité numérique, puisque, les données étant personnelles, aucune intervention d'un tiers ne peut a priori fermer les comptes. Il y aurait 30 millions de morts sur Facebook, autant de profils qui peuvent continuer d'être actifs si les "amis" souhaitent poursuivre leur communication virtuelle avec la personne disparue.

Peu à peu la conscience du moi digital émerge. Qu'adviendra-t-il de nos données numériques à notre décès ? Le mieux est de gérer la question de notre vivant. AdVitam, une entreprise française spécialisée dans l'organisation des obsèques, propose une toute nouvelle prestation à ses clients : la gestion à leur place des comptes de la personne décédée. En pratique, les proches du défunt transmettent les adresses URL du défunt à AdVitam qui se charge de contacter les entreprises du net. Ce service est gratuit et s'inscrit dans la nouvelle réglementation relative à la protection des droits dans la société numérique.

Clôture des comptes numériques d'une personne décédée

Promulgué en octobre 2016, l'article 63 introduit une notion toute nouvelle dans la législation française, le droit à la mort ou à l'oubli numérique. Le texte offre la possibilité à toute personne d'informer d'informer un tiers de confiance numérique (tiers certifié par la Cnil) de sa décision quant à ses données sur internet. Ces directives peuvent être générales et gérées dans un registre unique, ou particulières, c'est-à-dire adressées directement aux sites concernés. Dans ce cas, l'internaute devra être informé du sort de ses données et avoir le choix de les communiquer ou non à tiers qu'il aura préalablement désigné. L'internaute peut à tout moment modifier ou révoquer les directives qu'il aura prises.

Si aucun tiers n'est désigné pour la mise en oeuvre des directives, la loi prévoit que les héritiers peuvent avoir accès aux données numériques du défunt et demander la clôture des comptes aux responsables de traitement des données.

Rendez-vous sur le site de la Cnil pour connaître les différents réseaux sociaux qui permettent aux proches de signaler le décès de l'utilisateur (https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-peut-demander-leffacement-des-informations-dune-personne-decedee-0)

réf/loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ) article 63