L'assurance en déshérence est un problème récurrent auquel la profession a partiellement répondu en mettant en place le dispositif Agira. Les particuliers qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent adresser leur requête à cette structure qui centralise toutes les demandes et transmet ensuite aux assureurs. L'organisme intègre une nouvelle mission : aider les éventuels bénéficiaires d'un contrat obsèques ou dépendance.

Assurance obsèques

A ce jour quelque 4,5 millions de personnes ont souscrit un contrat d'assurance obsèques destiné au financement de leur funérailles. Le souscripteur n'informe pas toujours son bénéficiaire, a fortiori son entourage, de l'existence de cette couverture. La famille peut donc saisir gratuitement par simple courrier l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), afin de savoir si le proche décédé détenait une assurance obsèques. Si c'est la cas, l'assureur dispose d'un délai de 3 jours pour contacter le bénéficiaire.

Pour mémoire, en l'absence de contrat obsèques, les frais funéraires sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée dans la limite de 5 000€, le solde étant pris en charge par les ascendants et descendants au titre de l'obligation alimentaire en proportion des ressources de chacun.

Le bénéficiaire d'un contrat obsèques peut être un proche (conjoint, enfant, petit-enfant, autre tiers) ou une entreprise de pompes funèbres. Dans ce cas précis, le contrat comprend un devis où figure expressément le nom et les coordonnées de l'opérateur.

Assurance dépendance

Le dispositif doit permettre au représentant légal d'une personne en situation de perte d'autonomie de savoir si cette dernière bénéficie d'un contrat dépendance en garantie principale. L'Agira traite la demande dans un délai de 15 jours et l'adresse à l'ensemble des entreprises d'assurance pratiquant l'assurance dépendance. Les assureurs concernés ont ensuite un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande pour identifier le contrat. La réponse de l'assureur signalera seulement l'existence du contrat sans préjuger de la délivrance effective d'une prestation.

1,6 millions de Français sont aujourd'hui couverts par un contrat dépendance en garantie principale leur permettant de se prémunir contre les conséquences financières d'une perte d'autonomie.

L'Agira a été créée en 2006 par la Fédération Française de l'Assurance (FFA) ; elle regroupe les sociétés d'assurance et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. En plus de rechercher les bénéficiaires de contrat d'assurance vie, obsèques et dépendance, l'Agira a pour mission de gérer le fichier des victimes indemnisées (accidents de la criculation) et d'assumer le fonctionnement administratif du BCT (Bureau Central de Tarification), autorité que peut saisir tout particulier contraint de s'assurer (assurance auto par exemple) mais qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur.