Soins funéraires : fin de la discrimination pour les personnes séropositives

Soins funéraires : fin de la discrimination pour les personnes séropositives

Les soins funéraires seront autorisés aux personnes porteuses du VIH à compter du 1er janvier 2018. Un arrêté publié le 12 juillet 2017 lève une interdiction discriminatoire que bon nombre d'associations et de politiques dénonçaient depuis longtemps.

En place depuis juin 1998, l'interdiction des soins favorisant la conservation du corps aux séropositifs et aux personnes atteintes d'une hépatite virale devait être levée courant 2016, mais le projet avait été rejeté suite à un amendement prévoyant la réalisation de ces soins par les thanatopracteurs uniquement dans des lieux spécifiques, soit l'impossibilité de les pratiquer au domicile du défunt. Pour contourner ces restrictions, le ministère de la Santé du gouvernement Hollande avait travaillé sur un meilleur encadrement des critères sanitaires. Un premier décret publié en décembre dernier oblige les thanatopracteurs à être vaccinés contre l'hépatite B. Le texte sera suivi en mai par un second décret relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information aux familles concernant les soins de conservation.

Le dispositif est désormais complet avec l'arrêté du 12 juillet 2017 qui fixe la liste des infections transmissibles conduisant à l'interdiction de certaines opérations funéraires. En retirant le sida et les hépatites de la liste antérieure définie en juillet 1998, ce texte met fin à une discrimination que les associations combattent depuis vingt ans. Il entre en application à partir du 1er janvier 2018.

réf/Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation



Victoria Laroche

Par , le lundi 24 juillet 2017

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