Assurance vie : est-il possible de résilier votre contrat ?

Si l'assureur ne respecte pas le délai de trente jours pour vous rembourser les sommes déjà versées, est appliqué un taux d'intérêt égal au taux légal majoré de 50% durant les deux premiers mois, et au taux légal multiplié par deux ensuite.

Pour résilier un contrat déjà ouvert, cela s'apparente à un rachat total qui entre dans le cadre fiscal de l'assurance vie (imposition de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, ou taux marginal d'imposition). Si le capital est garanti au terme du contrat, la rupture anticipée entraîne des pénalités qui sont nécessairement précisées dans le contrat. Dans le cas d'une résiliation d'un contrat ouvert, l'assureur dispose d'un délai de 2 mois pour finaliser la procédure. Sachez en outre qu'un contrat d'assurance vie nanti au profit de la banque pour ouvrir une ligne de crédit rend impossible la renonciation.



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