Assurance vie : financer la dépendance avec l'assurance vie.

Les contrats d'assurance dépendance ont relativement peu de succès. L'absence de critères communs à l'ensemble des contrats rend leur choix difficile, d'autant plus que l'éloignement temporel de la survenance du risque est un frein à toute souscription individuelle pour se prémunir. Autre facteur qui bloque l'intention, l'assurance dépendance est à fonds perdus, c'est-à-dire que les sommes cotisées ne sont pas récupérées, même si la dépendance ne survient pas. Pour éviter de cotiser à fonds perdus tout en garantissant un financement partiel de la perte éventuelle d'autonomie, l'assurance vie peut être une solution.

Sortie en rente viagère
Pour la plupart d'entre nous, l'assurance vie est un produit d'épargne dont l'objectif est de faire fructifier un capital, et de le transmettre à ses héritiers en cas de décès. En cas de besoin, il est toujours possible de puiser dans le capital : les sorties sont exonérées dans la limite annuelle de 4 600€ pour une personne ou 9 200€ pour un couple au-delà de 8 ans. Mais pour pérenniser le financement de la dépendance, c'est-à-dire garantir un revenu périodique et garanti, les assureurs proposent des contrats d'assurance vie assortis d'une option dépendance. Seuls les contrats avec sortie sous forme de rente viagère autorisent cette option qui est activable sur la durée du contrat au bon vouloir de l'assuré. Une facilité très utile car elle permet de s'adapter à la situation personnelle et patrimoniale de l'assuré à l'instant t.

Intérêt fiscal
En cas de dépendance, la rente est majorée, généralement doublée. En revanche, le capital est aliéné, c'est-à-dire qu'il ne peut être transmis aux héritiers. Pour y remédier, la solution consiste à convertir seulement une partie du capital en rente avec option dépendance. A condition que ce capital soit conséquent.
L'autre avantage de la sortie en rente viagère est fiscale : seule une fraction de la rente est taxée et soumise aux prélèvements sociaux à15,5% selon l'âge de l'assuré (la part taxable sera de 70% du montant si la première mensualité de rente est versée avant les 50 ans du bénéficiaire, de 50% entre 50 et 59 ans, de 40% entre 60 et 69 ans et de 30% s’il a 70 ans ou plus). Et en cas de dépendance, la rente est totalement exonérée.


NB. La rente est calculée d'après les tables de mortalité, également d'après l'âge et le capital. Les assureurs utilisent la grille nationale AGGIR pour définir l'état de dépendance. Attention, l'option dépendance des contrats d'assurance vie ne fonctionne qu'en cas de dépendance totale (et pas uniquement partielle comme pour les contrats de prévoyance).



Audrey Benzaquen

Par , le vendredi 9 mai 2014

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