Le changement de taux des prélèvements sociaux au 1er octobre 2011 n'en finit pas de faire des vagues. L'Afer, ainsi que d'autres compagnies d'assurance vie, ont été accusés d'avoir appliqué le taux de 13,5% sur l'ensemble des intérêts acquis pour l'année 2011 et non à compter du 1er octobre, date d'entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité. D'autres, en revanche, avaient effectué un calcul au prorata temporis, c'est-à-dire 12,3% entre janvier et septembre 2011 et 13,5% ensuite). L'association de défense des assurés de l'Afer (SOS Principes Afer) avait dénoncé la méthode et réclamé réparation du trop-perçu chiffré alors à 60 millions d'euros pour les assurés de l'Afer. Le cafouillage général et le manque d'uniformisation de la méthode de calcul ont créé des disparités entre les épargnants. Cela méritait au minimum un éclaircissement, au mieux une règle définie pour tous. Ajouter de la confusion dans un contexte difficile pour l'assurance vie lui serait préjudiciable. Bercy a tranché, mais plutôt que de clarifier la situation, les experts financiers du ministère renvoient le problème aux assureurs.

On ne résiste pas au plaisir pervers de vous livrer l'interprétation de Bercy : pour la part des produits de placement soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l'eau tels que les produits des contrats d'assurance-vie en euros, acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011, le taux global de prélèvements sociaux de 12,3 % s'applique à la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er janvier au 30 septembre 2011 et le taux global de 13,5 % à la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée du 1er octobre au 31 décembre 2011. A cet égard, pour déterminer la date à laquelle les produits sont acquis et, par suite, la part desdits produits acquise à compter du 1er octobre 2011, donc soumise au taux global de 13,5 %, il convient de se reporter aux clauses du contrat concerné. »


Peut-on faire plus confus ? Les technocrates nous ont habitué à une littérature absconse et illisible pour le quidam, en voici une preuve supplémentaire qui, cette fois-ci, est accompagnée d'une absence totale d'engagement. En précisant qu'il "convient de se reporter aux clauses du contrat concerné", Bercy laisse les assurés dénouer le fil avec leurs assureurs. En clarifiant, l'interprétation de Bercy est la suivante : si la date d'acquisition des intérêts est en fin d'année 2011 ou en début d'année 2012 pour les gains acquis en 2011, et que le changement de fiscalité est antérieur à cette date d'acquisition, les assureurs ont le droit d'appliquer le taux de 13,5% sur l'ensemble des intérêts. Cette même règle sera valable pour le prochain changement de taux au 1er juillet 2012 (15,5%). La morale de l'histoire : relisez les clauses de votre contrat et demandez précision à votre assureur.