Assurance vie : l'Afer et l'affaire.

L'assureur du contrat Afer, s'élèverait entre 56 et 60 millions d'euros, un préjudice directement subi par les adhérents qui perdent le bénéfice de la capitalisation des intérêts entre janvier et octobre 2011. Axa et Allianz auraient commis la même erreur de taxation anticipée, ce qui fait grimper la note pour les assurés à une centaine de millions d'euros. Mis en cause, le système informatique qui n'aurait pas pris en compte les différents taux de prélèvements sociaux de l'année 2011 et n'aurait pas effectué de calcul au prorata temporis (12,3% entre janvier et septembre 2011, 13,5% depuis octobre 2011).

Pour l'heure, l'Afer n'a pas bougé, à l'inverse de l'Agipi, chargée de gérer les contrats Axa, qui assure faire le nécessaire pour adapter son système informatique. François Nocaudie attend la prochaine assemblée générale de l'Afer pour faire adopter une résolution donnant mandat au conseil d'administration d'exiger d'Aviva le remboursement des sommes trop perçues aux adhérents. Précisons que CNP Assurances a tenu à démentir une affirmation parue dans le journal Le Monde la mettant dans le lot des assureurs fautifs. Elle ne fait nullement partie de ce cafouillage et confirme au contraire avoir appliqué le taux de 13,5% à compter du 1er octobre. Affaire à suivre.



Francesco Romanello

Par , le mardi 27 mars 2012

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