La CNP, premier assureur vie français, sera-t-elle obligée de verser quelque 40 millions d'euros à ses clients ? Les détenteurs du contrat d'assurance vie OP4+ pourraient en effet réclamer réparation après le jugement rendu tout récemment par le tribunal de grande instance de Paris. Pour comprendre la sanction qui tombe sur l'assureur, il faut revenir sur les caractéristiques du produit.
Le contrat d'assurance vie OP4+ est un produit financier multisupport adossé à des unités de compte qui sont par définition soumis aux fluctuations boursières. Le contrat offre pourtant une double sécurité à l'assuré : le capital est garanti à échéance (2011) ; et si les indices boursiers de référence augmentent de 20% sur la période donnée (entre 2006 et 2011), l'assuré est certain d'obtenir 30% de valorisation en plus du capital initial. Sur la forme, le produit est alléchant, surtout quand on sait que la CNP, par ailleurs filiale de la Caisse des Dépôts, de la Banque Postale et de la BPCE, confie la gestion du contrat à la Société Générale. De quoi rassurer les épargnants, pour la plupart sans grande connaissance des finesses de tels produits financiers.
Or, en 2010, un assuré sans doute plus habitué aux rouages complexes du système bancaire, découvre en surfant sur le net une note émanant de la Société Générale qui constate l'évolution boursière des indices de référence du contrat OP4+. En date de novembre 2007, ce reporting, document censé resté en interne, fait état d'une performance moyenne de 22,12%, moyenne qui aurait du déclencher le deuxième effet sécurité, c'est-à-dire qu'à échéance le capital garanti est de 130% si les indices boursiers augmentent de plus de 20%. La CNP n'en fera rien, envoyant un courrier à ce client qui aura pris la peine d'interroger l'assureur, pour l'informer "que l'effet sécurité du support garantissant un taux de 130% à l'échéance n'a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu lui parvenir".
La CNP se défend arguant que la Société Générale se serait trompée. Elle précise en outre avoir fait un geste commercial en exonérant tous les souscripteurs du contrat OP4+ des frais de versements. De son côté la SG ne cherche pas à démentir les accusations portées par la CNP, elle rappelle seulement qu'elle ne commercialise pas les assurances vie de la CNP.
Un des souscripteurs ne s'est pas contenté des explications de la CNP. Il a poursuivi l'assureur qui sera condamné par le TGI de Paris pour "non-respect de ses obligations contractuelles, en l'occurrence la non-majoration prévue". La CNP ne peut en effet se retrancher derrière aucun démenti de la SG. Le calcul donne un manque à gagner de 40 millions d'euros pour les épargnants.