Baptisé Euro-Croissance, ce contrat mixte qui combine fonds en euros à capital garanti et unités de compte sera prochainement mis en place pour redonner confiance aux épargnants dans l'épargne longue et favoriser en même temps le financement en fonds propres des entreprises. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se montre enthousiaste pour le projet, mais déplore que les détenteurs de gros contrats (au-delà de 500 000€) puissent être obligés d'y investir une partie de leur épargne.

Capital garanti au terme

Dans un contexte de rendement affaibli (taux moyen 2012 à 2,90%) par la médiocrité des taux d'emprunts obligataires, l'assurance vie a besoin de trouver un nouveau souffle pour remplir son objectif : procurer un rendement décent aux épargnants tout en finançant l'économie hexagonale. Issu du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue ("Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité"), le contrat Euro-Croissance est un contrat en euros diversifié qui doit permettre d'orienter l'épargne en partie vers les entreprises et plus précisément les PME, afin d'accompagner le développement de l'industrie française. Le principe de ce contrat : combiner sécurité du capital au terme et actifs plus dynamiques. L'épargne placée sur le contrat Euro-Croissance doit offrir un rendement supérieur à celui des fonds en euros traditionnels en contrepartie d'un engagement de durée. En clair, l'épargnant renonce à la disponibilité de son capital à tout moment et à la garantie permanente des fonds dans l'espoir d'obtenir un rendement supérieur. Les assureurs sont favorables à l'idée, ce nouveau contrat leur donnant une plus grande latitude pour gérer les actifs : n'ayant plus à craindre des rachats à tout moment, ils pourront dynamiser les supports par une orientation vers l'économie productive.

Contrainte au-delà de 500000€

C'est la contrainte introduite par les députés Berger et Lefebvre qui déplaît aux assureurs : au-delà du seuil de 500 000€, les souscripteurs devront investir une partie de leur épargne vers le contrat Euro-Croissance pour conserver l'avantage fiscal. Pour les assureurs, la proposition induit incertitude et instabilité, le seuil étant susceptible d'évoluer, alors que les épargnants sont dans l'attende d'un cadre pérenne pour l'assurance vie. La FFSA souhaite la suppression de ce seuil sous peine de tuer la "bonne idée" que représente le contrat Euro-Croissance et rappelle que les gros contrats ne sont pas les seuls à être intéressés par une garantie reportée au terme en contrepartie de rendements plus élevés.

La création de ce nouveau contrat est incluse dans le projet de loi de finances 2014 qui doit être présenté fin septembre. Une fois validée, sa mise en oeuvre dépendra des délais nécessaires à son élaboration par les compagnies d'assurance.