Le président François Hollande l'a annoncé hier lors de sa conférence de presse télévisée. Dans le cadre du projet de loi de finances, une partie des encours de l'assurance vie sera réorientée pour que les fonds profitent davantage à l'économie du pays.

La feuille de route, le rapport Berger-Lefebvre remis il y a quelques semaines au gouvernement. Les deux députés PS avaient alors suggéré d'encourager l'épargne en unités de compte. Serait créé un nouveau contrat, un produit hybride entre un contrat à capital garanti et un contrat en unités de compte. Baptisé "Euro-croissance", ce contrat aurait un capital garanti uniquement à son terme. Cela donnerait plus de souplesse aux assureurs pour dynamiser leurs actifs avec des placements en actions. La nouveauté réside dans le fait que les contrats en euros déjà existants pourraient avoir accès à ce type de contrat par un transfert d'épargne sans perte de l'antériorité fiscale. Les députés Berger et Lefebvre estiment ainsi pouvoir drainer quelque vingt milliards d'euros vers les entreprises.
Une contrainte a par ailleurs été introduite pour les gros contrats. Les détenteurs d'un contrat d'assurance vie d'un montant supérieur à 500 000€ auraient obligation de transférer une partie de leur épargne sur ce type d'investissement sous peine de perdre l'avantage fiscal à l'issue des 8 années de détention (7,5% d'imposition sur les gains générés + prélèvements sociaux).

Les députés ont calculé que ces mesures, si elles sont suivies d'effet, permettraient de transférer sur cinq ans une centaine de milliards d'euros d'épargne financière vers le financement des entreprises. Le but n'est pas d'inciter les ménages à épargner grâce à des produits lés à une carotte fiscale, mais de réorienter l'épargne notamment celle de l'assurance vie qui représente 40% du stock d'épargne financière. Un objectif qui doit s'accompagner d'une stabilité fiscale pour l'assurance vie, dernièrement soumise à des effets d'annonce perturbants concernant son régime fiscal forfaitaire avantageux. Rien ne changera de ce côté, l'outil utilisé serait donc un assouplissement des contraintes pour les assureurs leur permettant de travailler une "allocation plus dynamique de leurs actifs". Rappelons que près de 90% des contrats d'assurance vie sont des contrats dits en euros à garantie constante en capital.