Assurance vie : la stabilité des avantages fiscaux doit faire sa force.

A en croire certains politiques, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité réduite. C'est presque vrai pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans (7,5% de prélèvement forfaitaire libératoire + 13,2% de prélèvements sociaux) avec un abattement de 4 600€ par personne (9 200€ pour un couple marié ou pacsé). Cela reste supérieur à l'avantage maximal des livrets réglementés totalement exonérés et à la fiscalité plus performante des plans d'épargne retraite. Pour les retraits avant 4 ans de détention, les gains sont taxés à 35% (+ 13,5% de prélèvements sociaux) ; entre 4 et 8 ans, à 15% (+13,5% de prélèvements sociaux). Ces taux répondent à une logique de détention sur le long terme, orientation souhaitée pour optimiser l'avantage fiscal et injecter des fonds propres dans les PME. Modifier la fiscalité de l'assurance vie est une tentation qu'ont certains, qui voient là l'occasion de dégager des recettes fiscales importantes et de réduire le coût pour les finances publiques. Or l'assurance vie rapporte quelque 5 milliards par an, quand elle coûte 1 milliard aux comptes de l'Etat. Rappelons que l'assurance vie affiche un encours de plus de 1 350 milliards d'euros. Comparaison vaut explication : les livrets défiscalisés qui enregistrent un encours de 350 milliards d'euros engendrent une dépense fiscale équivalente.

Depuis 6 mois, l'assurance vie semble à la peine. Néanmoins le mouvement de décollette (versements - prestations) mollit un peu depuis janvier. Ce qui manque à l'assurance vie est la confirmation de sa stabilité fiscale. Cette dernière est indispensable à l'épargne longue, elle-même nécessaire à une croissance économique forte.



Francesco Romanello

Par , le mardi 13 mars 2012

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