Assurance vie : le cadeau fiscal serait trop beau.

Plusieurs recommandations émergent de ce rapport. La Cour préconise de revoir l'avantage fiscal en fonction de l'historique des versements et non plus à compter de la date de souscription. Le seuil des 8 années de détention ne serait plus immuable pour optimiser l'avantage fiscal, il faudrait qu'il soit lié à la régularité des versements et à leur précocité. Dans cette même logique, le taux de rémunération serait variable selon la durée de détention, afin de favoriser l'épargne longue et d'envisager un allongement sur une période de 14 ans. En revanche, si l'on veut renforcer le rôle de l'assurance vie s'agissant de la retraite, il conviendrait d'encourager fiscalement la sortie en rente.

Si elle constitue un outil d'épargne formidable pour les Français, son impact sur les finances publiques manque de cohérence. Le rapport coût/efficacité n'est pas optimal et l'apport de l'assurance vie dans l'économie nationale doit être minimisé. La Cour considère que l'assurance vie doit agir en faveur des épargnants avant de contribuer au financement de l'économie. Aujourd'hui, en contrepartie d'une fiscalité favorable à l'épargne, l'assurance vie est sensée injecter du souffle dans le financement des PME, or moins de 10% des placements sont dirigés vers des titres des entreprises locales (actions et obligations). La volonté de l'Etat et la politique d'orientation des fonds par les assureurs manque visiblement de convergence.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 23 janvier 2012

Partager cet article :