Elle varie en fonction de la durée de détention d'un contrat et du choix du mode d'imposition. Incompressibles, les prélèvements sociaux représentent une part importante de la ponction, part qui s'est accrue au fil des années. A l'accroissement du taux des prélèvements sociaux, s'est ajoutée une nouvelle règle concernant les contrats multisupports qui les placent désormais à fiscalité égale avec les contrats monosupports.

En cas de retrait partiel ou total, les plus-values sont imposables. L'assuré peut choisir d'intégrer les gains dans le revenu imposé au barème de l'impôt, soit d'opter pour le PFL, le prélèvement forfaitaire libératoire (35% pour une durée inférieure à 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,50% au-delà de la 8ème année). S'ajoutent les rélèvements sociaux qui servent à financer les régimes de protection sociale et qui sont retenus à la source par l'assureur depuis la loi TEPA d'août 2007. Depuis octobre 2011, leur taux global est de 13,5%, divisé comme suit :

- 8,2% au titre de la CSG

- 0,5% au titre de la CRDS

- 3,4% au titre de prélèvement social

- 0,3% au titre de contribution additionnelle au prélèvement social

- et 1,1% pour le financement du RSA.

A compter de juillet 2012, le taux sera relevé de 2% sur le prélèvement social, la ponction atteindra donc 15,5%. Dans le pourcentage consacrée à la CSG, 5,8% peuvent être déductibles l'année suivante si l'assuré a choisi l'intégration des plus-values aux revenus imposés. Aucune déduction n'est possible en cas de PFL.

Jusqu'en 2010, la règle fiscale distinguait les contrats monosupports des contrats multisupports. Ces derniers n'étaient soumis aux prélèvements sociaux qu'en cas de retrait, tandis que les contrats monosupports subissaient la ponction annuellement. Les deux types de contrats sont désormais régis selon le même mode depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2010 : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année pour la part investie sur des fonds en euros des contrats multisupports. La part investie en unités de compte voient ses gains soumis aux prélèvements sociaux uniquement en cas de retrait.

Depuis le 1er juillet 2011, les contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux en cas de décès de l'assuré. Le législateur a supprimé l'avantage fiscal dont bénéficiaient ces contrats par rapport aux contrats monosupports. La règle concerne les gains enregistrés à compter du 1er juillet 2011.

S'agissant de l'abattement de 4 600€ pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans (9 200€ pour un couple), il s'applique uniquement sur l'impôt, les prélèvements sociaux restent dus, indépendamment de l'abattement.