Assurance vie : le point sur les nouvelles dispositions fiscales.

La chasse généralisée aux niches fiscales s'en prend également à l'intérêt fiscal, mais uniquement pour les gros épargnants. Pour les contrats souscrits avant ou après le 20 novembre 1991, et pour des primes versées depuis le 13 octobre 1998, le prélèvement spécifique sur les sommes versées au bénéficiaire au-delà de 152 500€ passe de 20% à 25%. Cette fiscalité concerne les sommes versées sur le contrat par le souscripteur avant l'âge de 70 ans. Les sommes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement de 30 500€ pour chaque bénéficiaire. Au-delà les capitaux supportent les droits de succession. Le taux de prélèvement est également relevé de 5% lorsque la part du bénéficiaire excède 902 838€ après abattement. Le conjoint ou le partenaire pacsé reste exonéré que que soit le montant transmis. Pour mémoire, le taux des prélèvements sociaux est passé de 12,3% à 13,5% au 1er octobre dernier. Il est prévu d'augmenter la CSG de 2%, le taux pourrait donc passer prochainement à 15,5%.

Depuis le 1er juillet 2011, les contrats d'assurance vie multisupports subissent la même rigueur en matière de prélèvements sociaux que les contrats monosupport. Les produits des fonds en euros des contrats multisupports sont dorénavant soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription au compte, et non plus au dénouement du contrat. Le calcul commence sur les gains inscrits sur les contrats d'assurance vie depuis le 1er juillet dernier, les intérêts acquis à compter de cette dates sont inscrit nets de prélèvements sociaux.

Les expatriés ne peuvent plus bénéficier d'une exonération du prélèvement sur le capital transmis au bénéficiaire désigné. Un contrat souscrit durant l'expatriation ne donne plus droit à l'exonération fiscale de 25% après abattement de 152 500€. Une mesure logique de majoration de la fiscalité des non-résidents, nourrie par la banalisation des droits de succession sur tous les contrats.



Francesco Romanello

Par , le mercredi 15 février 2012

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