Remis hier au gouvernement, le rapport Gallois n'a pas oublié l'assurance vie dans les 22 suggestions faites pour soutenir l'économie et relancer la compétitivité. La 18ème proposition concerne effectivement le produit d'épargne aux 1 370 milliards d€ d'encours, et préconise un allongement de la durée de détention avec une compensation fiscale. Une idée qui n'est pas neuve, déjà suggérée par les assureurs eux-mêmes et par la Cour des Comptes.

La baisse des taux garantis additionnée à l'augmentation des prélèvements sociaux a rogné le rendement de l'assurance vie. Les unités de compte ont pour leur part été victimes de la volatilité des marchés boursiers. La décollette enregistrée depuis plus de 12 mois témoigne du rôle social de l'assurance vie : les épargnants n'ont pas hésité à puiser dans leurs contrats pour compenser la perte du pouvoir d'achat. L'utilité publique et privée de l'assurance vie la protège de grands bouleversements fiscaux. Elle assure la financement de la dette souveraine de la France par les fonds garantis et constitue pour les épargnants le produit préféré pour transmettre un patrimoine et compléter leurs revenus à l'heure de la retraite.

Redonner confiance aux Français dans l'épargne longue passe nécessairement par le levier fiscal. La FFSA (fédération française des sociétés d'assurance) et l'institut Montaigne avaient déjà proposé d'exonérer fiscalement les contrats au-delà de 12 années de détention au lieu des 8 ans actuels. La Cour des Comptes préconisait elle aussi de récompenser la durée de détention pour soutenir le volume de la demande, mais également étendre la visibilité des assureurs.

L'idée d'un avantage fiscal conditionné à l'allongement de la durée de détention a été reprise par Louis Gallois. Il va plus loin en suggérant que l'épargne soit orientée vers les placements longs (industrie) et à risque comme "complément indispensable au choc de compétitivité". Il propose également que soient avantagés fiscalement les contrats en unités de compte ou diversifiés par rapport aux contrats en euros.

Le rapport souhaiterait par ailleurs que les assureurs ciblent les PME et renforcent leurs investissements dans les sociétés non cotées. Le financement aux PME avait été réduit en 2009 et 2010 malgré l'engagement pris par la FFSA en 2004 d'investir 2% de ses actifs en titres non cotés. En contrepartie de cette promesse, la FFSA avait obtenu des pouvoirs publics que la fiscalité de l'assurance vie reste inchangée. Les investissements dans les PME ont augmenté en 2011, notamment vers Oseo, organisme public d'aide au financement des PME.

Le consensus existe sur l'assurance vie. Chacun est d'accord pour qu'un lifting fiscal accompagne l'allongement de la durée de détention. Le rapport Gallois sera-t-il suivi d'effets ? Le gouvernement ne pourra à court terme resté sourd à l'avis général.